légalité , en belgique Options

[n2turtles]

Bonjour,

Je voulais savoir qu'est-ce qui était légal dans le ripp de dvd.
Je crois qu'enregistrer un dvd perso pour usage perso est légal.
Et un dvd que m'a prêté un ami si ça reste uniquement pour moi ? Un ami m'a dit que c'était aussi légal d'enregistrer les musiques d'un cd qu'on avait loué (puisque qu'on paye une cotisation aux droits d'auteurs). Ca m'étonne mais pas impossible. Vous confirmez ? Et c'est la même chose pour les films alors ?
C'est surtout la diffusion qui est illégale ?

J'habite en Belgique au passage mais je suppose que ça doit pas être très loin de la loi française
(un site internet qu iexplique tout ça peut être ?)

merci

[SG1]

Bonjour,

D'un pays à l'autre, même frontalier, les lois peuvent être très différentes...

En France, je pense que l'on est les champions de l'interdiction...

Je voulais savoir qu'est-ce qui était légal dans le ripp de dvd.

Je peux me tromper, je ne connais pas toutes les lois, mais en général, on part du principe que l'on a le droit de faire une copie personnelle à usage privé d'un CD ou DVD que l'on a acheté.
Par contre, pour ma part, la partie un peu floue concerne le droit ou pas de casser les protections dudit CD ou DVD afin d'en réaliser la sauvegarde...

Par contre, même si évidemment tout le monde le fait au sein d'une famille ou d'un cercle d'amis, il n'est pas légal de faire une copie d'un CD ou DVD appartenant à un ami...

Un ami m'a dit que c'était aussi légal d'enregistrer les musiques d'un cd qu'on avait loué (puisque qu'on paye une cotisation aux droits d'auteurs).

D'après moi, ce n'est pas légal non plus... En France !

Quelqu'un d'autre pourra peut-être confirmer...

Par contre, il est tout à fait legal d'enregistrer une musique ou un film sur une chaine TV ou Radio (Car eux, payent des droits...)... mais interdiction évidemment de vendre ou de donner...

Et compte tenu de l'excellente qualité qu'il est possible d'obtenir avec certaines chaines, une qualité parfois comparable à un ripp de DVD, je trouve certaines lois un peu absurdes.

Cela dit, l'état français et l'absurdité sont copains de longue date...

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 19/10/2009 14:05.

[n2turtles]

merci pour ta réponse
je me suis un peu renseigné cet aprem mais n'ai pu trouvé que pour le droit français


http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e

La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment.

d'autres liens qui datent un peu
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/0...delacroix.shtml

Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?
S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables.

http://www.01net.com/article/195431.html

Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...

les deux derniers datent de 2002 et 2003 donc ne sont peut être plus d'actualité mais l'article de wikipedia semble l'autoriser (l'histoire de la source n'est pas clair).
Pour ce qui est de la location, on m'avait dit que c'était parce que à la médiathèque (l'endroit où je les loues), au début de chaque année je paye quelques euro pour les droits d'auteur (ce qui ne se fait pas vraiment dans les videotheques habituelles) et donc ceci sert en quelque sorte à rembourser le manque a gagner

Ce message a été modifié par n2turtles - 19/10/2009 21:12.

[SG1]

Bonjour,

L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment.

L'utilisation, oui, mais faire uneou plusieurs copies pour donner à sa famille et à ses amis, non...

Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?
S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables.

Je serais curieux et très intéressé de connaitre le texte de loi original...

les deux derniers datent de 2002 et 2003

Sans trop vouloir m'avancer, je pense que pas mal de chose ont changé depuis...

médiathèque

Une médiathèque, comme une bibliothèque (je pense d'ailleur que les deux sont souvent regroupés) sont des organismes d'état...
La législation dans un tel cas est peut être différente...

Rien à voir avec une boutique de location de DVD privé...
Et je ne sais pas si dans la valeur de la location, sont inclus des droits d'auteur...

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 20/10/2009 13:44.

[n2turtles]

hum pas clair tout ça
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/06/25...ive-clap-de-fin
il s'agit bien d'une exception, donc on ne peut pas nous poursuivre pour une copie privée. Seulement je n'ai pas réussi a trouver l'endroit où ils disaient que la source de la copie privée devait être une source achetée personnellement (et non pas dans le cercle des gens avec qui ont peu la regarder). Je n'ai même pas vu un endroit où ils interdisaient de faire une copie privée d'une source louée...
(et bien sur encore rien sur le droit belge)