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Forum DivX Video Ripp-it After Me Ri4m _ Débats - Actualité _ Le droit à la copie privée remis en cause
Écrit par : rol 07/06/2005 03:48
Voici ce qui se prépare pendant que tout le monde a le dos tourné vers les débats européens :
http://www.01net.com/article/227572.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=300959
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39229734,00.htm
La loi actuelle :
La reproduction d'une oeuvre sans autorisation est interdite, mais l'auteur ne peut s'opposer à la reproduction pour l'usage privé du copiste.
Ce que le projet de loi ajoute :
L'auteur pourra restreindre par des mesures techniques les possibilités de copie... tout en respectant le droit à la copie privée. Il pourra notamment limiter le nombre de copies.
En revanche, il n'a pas à respecter ce droit dans le cas d'une diffusion « selon des dispositions contractuelles » dans le cadre de services interactifs à la demande (pay-perview), notamment sur Internet.
Tout litige quant à l'exercice de ce droit sera soumis à un collège de médiateurs.
Contourner ou supprimer ces dispositifs de protection sera considéré comme un acte de contrefaçon.
Il sera interdit de créer, de diffuser, d'utiliser et de faire connaître tout procédé facilitant le contournement ou la suppression de ces dispositifs.
Source 01net
Source Zdnet
A surveiller donc
Vala vala
Écrit par : cdoris 07/06/2005 10:36
Restons vigilants 
Écrit par : rol 13/06/2005 00:41
De la nouveauté encore ici :
http://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html
Il semble que ce texte sera voté pendant l'été pour éviter les problèmes
Lien intéressant : http://eucd.info/
Écrit par : cdoris 13/06/2005 10:09
Et pourquoi pas un décret au lieu d'un vote au parlement ?
Décidément, les français ont été entendus et la démocratie progresse chaque jour ! 
Écrit par : rol 13/06/2005 16:22
Écrit par : rol 13/07/2005 15:06
Il semble que la présidence de l'UE (UK en l'occurence) ait envie de faire appliquer une vieille directive :
-http://www.pcinpact.com/actu/news/Droits_dauteur_bonnet_descargot_pour_la_France.htm
Après avoir interdit dvddecrypter en Angleterre, il se peut que ce soit le cas partout en Europe...
Écrit par : cdoris 13/07/2005 18:17
Decidement, vive la construction europeenne !
Democratie, liberte... 
Écrit par : rol 13/07/2005 18:19
Écrit par : intratik 15/07/2005 13:47
Moi je trouve ça un peu contradictoire, en gros ils l'autorisent pour le comdamner.
Ce projet sera finalement étudié à la rentrée 2005, heureusement pour nous.
Comme quoi les sujets les plus important et les plus chauds sont toujours étudiés pendant l'été car ils espèrent passer inaperçu.
Mais au vu de l'hostilité des votants vis à vis de ce projet, on peut bien espèrer qu'il ne verra jamais le jour.
Heureusement que l'Etat gouverne pour le peuple (à croire que le peuple c'est l'industrie de la musique
)
Écrit par : YannBresil 15/07/2005 23:50
Ta signature est plus trop à jour...
Écrit par : pepsilite 16/07/2005 00:11
j'allais le dire 
Écrit par : rol 16/07/2005 00:14
Ni le site (v3 sur son site) 
Écrit par : yober 16/07/2005 20:35
Ouai mais au rythme où ça change, vaut mieux mettre RIAM tout court, sans la version...
Écrit par : cdoris 17/07/2005 01:30
Yeah man !
RI4M forever 
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