Version complète : les MAJORS tuent DVD Decrypter.. et RIAM?
Pour sûr.
Beaucoup de site ont relayé l'info ...
(lauden @ samedi 10 décembre 2005 à 10:38) 
Je vais recevoir ma carte de membre aussi
J'espère que vous faites circuler l'info
Bonjour,
Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.
D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendement...erOu%c0Soutenir
2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO
Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.
D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendement...erOu%c0Soutenir
2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO
Va-t-on éviter la cadeau de Noël empoisonné ?
Il me semble que les pétitions n'ont pas été suffisantes!
Si cette loi est effectivement voté par la majorité des députés, RIAM risque de voir de sombres jours!
A moins qu'il ne s'exporte au pakistan pour lutter contre les gros
.
Une chose est sûre, ils (les députés) auront supprimé quelques contradictions dans les lois, mais il en reste une (en rouge dans le texte suivant)!
Il sera interdit de dévelloper et de proposer RIAM, mais il sera autorisé de l'utilisé pour adapter les supports (=> sous entendu, l'interopérabilité ne sera pas assuré par les majors!) et pallier les défauts de l'original!
Texte extrait d'un article de pcinpact.com visible ici
"Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros. La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre. Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés. RDDV a précisé lors des débats que, texto, que « les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant. » La procédure relèvera d'un officier de police judiciaire et la révélation de l'identité auprès du FAI pourra être demandée par le procureur de la République.
On rappellera qu’avec l’adoption de l’amendement dit Vivendi Universal, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées (P2P, et tout ce qui sera considéré comme tel par la justice). Il reviendra à la justice de déterminer comment un logiciel, outil neutre, peut se muer en une véritable arme, « manifestement. » Et a priori, à l’éditeur de prévenir ce genre de détournements, s’il y parvient lors de la conception de son logiciel."
Affaire à suivre de près.
Si cette loi est effectivement voté par la majorité des députés, RIAM risque de voir de sombres jours!
A moins qu'il ne s'exporte au pakistan pour lutter contre les gros
.Une chose est sûre, ils (les députés) auront supprimé quelques contradictions dans les lois, mais il en reste une (en rouge dans le texte suivant)!
Il sera interdit de dévelloper et de proposer RIAM, mais il sera autorisé de l'utilisé pour adapter les supports (=> sous entendu, l'interopérabilité ne sera pas assuré par les majors!) et pallier les défauts de l'original!
Texte extrait d'un article de pcinpact.com visible ici
"Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros. La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre. Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés. RDDV a précisé lors des débats que, texto, que « les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant. » La procédure relèvera d'un officier de police judiciaire et la révélation de l'identité auprès du FAI pourra être demandée par le procureur de la République.
On rappellera qu’avec l’adoption de l’amendement dit Vivendi Universal, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées (P2P, et tout ce qui sera considéré comme tel par la justice). Il reviendra à la justice de déterminer comment un logiciel, outil neutre, peut se muer en une véritable arme, « manifestement. » Et a priori, à l’éditeur de prévenir ce genre de détournements, s’il y parvient lors de la conception de son logiciel."
Affaire à suivre de près.
Faisons confiance au génie humain qui renverra aux pâquerettes cette future loi d'un autre temps.
(lauden @ vendredi 17 mars 2006 à 12:42)
Faisons confiance au génie humain...
Et la marmotte ...
Ouais aussi
C'est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez les MAJORS tuent DVD Decrypter.. et RIAM?.