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| Dirk-Pitt |
samedi 10 décembre 2005 à 12:47
Message
#101
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Master of surround © Groupe : Membres Messages : 10.742 Inscrit : 15/10/2003 Ses messages |
Pour sûr.
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| underground78 |
samedi 10 décembre 2005 à 13:10
Message
#102
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![]() Producteur Groupe : Membres Messages : 14.676 Inscrit : 11/02/2005 Ses messages |
Beaucoup de site ont relayé l'info ...
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| rol |
samedi 10 décembre 2005 à 23:55
Message
#103
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![]() Admin ![]() Groupe : Admin Messages : 28.611 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Ses messages |
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| rol |
lundi 19 décembre 2005 à 02:25
Message
#104
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![]() Admin ![]() Groupe : Admin Messages : 28.611 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Ses messages |
Bonjour, Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre . Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le ministère. La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée. De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du Premier Ministre. D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante : http://eucd.info/223.shtml). Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI : 1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète : http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html). L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence ! Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces amendements et sur d'autres sur : http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendement...erOu%c0Soutenir 2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le début d'année 2006). En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance, Bien à vous, Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO |
| Dirk-Pitt |
lundi 19 décembre 2005 à 10:17
Message
#105
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Master of surround © Groupe : Membres Messages : 10.742 Inscrit : 15/10/2003 Ses messages |
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| cdoris |
lundi 19 décembre 2005 à 16:35
Message
#106
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![]() Réalisateur Groupe : Membres Messages : 4.306 Inscrit : 20/05/2003 Ses messages |
Va-t-on éviter la cadeau de Noël empoisonné ?
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| grandblabla |
vendredi 17 mars 2006 à 11:50
Message
#107
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Spectateur Groupe : Membres Messages : 20 Inscrit : 26/01/2005 Ses messages |
Il me semble que les pétitions n'ont pas été suffisantes!
Si cette loi est effectivement voté par la majorité des députés, RIAM risque de voir de sombres jours! A moins qu'il ne s'exporte au pakistan pour lutter contre les gros Une chose est sûre, ils (les députés) auront supprimé quelques contradictions dans les lois, mais il en reste une (en rouge dans le texte suivant)! Il sera interdit de dévelloper et de proposer RIAM, mais il sera autorisé de l'utilisé pour adapter les supports (=> sous entendu, l'interopérabilité ne sera pas assuré par les majors!) et pallier les défauts de l'original! Texte extrait d'un article de pcinpact.com visible ici "Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros. La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre. Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés. RDDV a précisé lors des débats que, texto, que « les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant. » La procédure relèvera d'un officier de police judiciaire et la révélation de l'identité auprès du FAI pourra être demandée par le procureur de la République. On rappellera qu’avec l’adoption de l’amendement dit Vivendi Universal, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées (P2P, et tout ce qui sera considéré comme tel par la justice). Il reviendra à la justice de déterminer comment un logiciel, outil neutre, peut se muer en une véritable arme, « manifestement. » Et a priori, à l’éditeur de prévenir ce genre de détournements, s’il y parvient lors de la conception de son logiciel." Affaire à suivre de près. |
| rol |
vendredi 17 mars 2006 à 12:07
Message
#108
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![]() Admin ![]() Groupe : Admin Messages : 28.611 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Ses messages |
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| Winche |
vendredi 17 mars 2006 à 12:24
Message
#109
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Producteur Groupe : Membres Messages : 22.186 Inscrit : 30/08/2004 Lieu : Saboteur ^^ Ses messages |
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| lauden |
vendredi 17 mars 2006 à 13:42
Message
#110
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Producteur Groupe : Membres Messages : 10.947 Inscrit : 20/05/2003 Ses messages |
Faisons confiance au génie humain qui renverra aux pâquerettes cette future loi d'un autre temps.
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| Winche |
vendredi 17 mars 2006 à 13:55
Message
#111
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Producteur Groupe : Membres Messages : 22.186 Inscrit : 30/08/2004 Lieu : Saboteur ^^ Ses messages |
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| lauden |
vendredi 17 mars 2006 à 15:22
Message
#112
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Producteur Groupe : Membres Messages : 10.947 Inscrit : 20/05/2003 Ses messages |
Ouais aussi
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