Abus de bien social ?
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 25/04/2009 01:10
Message
#1
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 Admin  Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2  |
Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social.
Voici un extrait de cet article : Citation Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006). Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée... |
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25/04/2009 01:25
Message
#2
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 Père fouettard  Groupe : Super Modérateurs Messages : 6.964 Inscrit : 10/08/2005 Lieu : sur terre (le plus souvent) Membre no 10.128 |
Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10)  Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social. Voici un extrait de cet article : Citation Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006). Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée... Quoi en 2006 il touchait encore des francs ?  C'est vrai qu'il abuse le gars ! 
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25/04/2009 01:27
Message
#3
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Admin Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2 |
L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 !
Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate 
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 25/04/2009 01:33
Message
#4
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Père fouettard Groupe : Super Modérateurs Messages : 6.964 Inscrit : 10/08/2005 Lieu : sur terre (le plus souvent) Membre no 10.128 |
Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:27) L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 ! Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate ah ben oui ben forcément, on me dit pas tout aussi, fallait re contextualiser l'affaire, comment tu veux que je comprenne après ? Bon une fois les choses précisées on va maintenant pouvoir s'intéresser à la question de l'abus de bien social et à celle de la rémunération des patrons, notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant (faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -)  ). 
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25/04/2009 01:35
Message
#5
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Admin Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2 |
Oula, l'abus de guarana est dangereux pour la santé (sociale)
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25/04/2009 09:17
Message
#6
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 Monteur  Groupe : Rédacteurs Messages : 2.959 Inscrit : 04/05/2007 Lieu : Poitiers Membre no 26.133 |
Les lois, c'est comme les promesses : cela n'engage que ceux qui y croient.
Ce message a été modifié par leon1789 - 25/04/2009 09:17. |
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25/04/2009 10:01
Message
#7
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 2nd rôle Groupe : Rédacteurs Messages : 582 Inscrit : 13/10/2008 Lieu : Bois-Colombes (92) Membre no 48.215 |
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) ... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ... 'Faut tout expliquer ...  L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI. Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants. Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol. Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours. D'où l'expression : "les taons qui courent" Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) (faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) ).On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire. P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... 
Ce message a été modifié par Krater - 25/04/2009 10:04. |
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25/04/2009 13:45
Message
#8
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Père fouettard Groupe : Super Modérateurs Messages : 6.964 Inscrit : 10/08/2005 Lieu : sur terre (le plus souvent) Membre no 10.128 |
Citation (Krater @ samedi 25 avril 2009 à 11:01) Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) ... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ... 'Faut tout expliquer ... L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI. Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants. Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol. Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours. D'où l'expression : "les taons qui courent" Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) (faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) ).On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire. P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... 
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25/04/2009 14:54
Message
#9
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 Producteur Groupe : Rédacteurs Messages : 6.283 Inscrit : 08/10/2004 Lieu : Un coin perdu du Gers (32) Membre no 4.657 |
Bonjour,
Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10) Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée... Ben ,d'après moi, si on applique à la lettre... Reste plus que les indépendants, ouvriers et employés. Tous ceux qui sont au dessus sont en taule...  @+ Ce message a été modifié par SG1 - 25/04/2009 14:55. |
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25/04/2009 18:00
Message
#10
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Admin Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2 |
Oui, les salaires des PDG (et autres bonus) qui mettent les entreprises en péril devraient être considérés comme de l'abus de bien social (Valeo par exemple)
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26/04/2009 10:26
Message
#11
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Producteur Groupe : Rédacteurs Messages : 6.283 Inscrit : 08/10/2004 Lieu : Un coin perdu du Gers (32) Membre no 4.657 |
Bonjour,
Oui... Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui... Mais comme aujourd'hui, il n'y a plus aucune grosse boite appartenant en totalité à son créateur... @+ |
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26/04/2009 16:53
Message
#12
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Admin Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2 |
Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui... La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés... |
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26/04/2009 17:30
Message
#13
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Producteur Groupe : Rédacteurs Messages : 6.283 Inscrit : 08/10/2004 Lieu : Un coin perdu du Gers (32) Membre no 4.657 |
Bonjour,
Citation (rol @ dimanche 26 avril 2009 à 17:53) Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui... La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés... ...A qui l'on va en plus donner une très forte prime pour avoir réussi (A la faire couler). C'est vrai quoi, c'est très compliqué d'arriver à faire couler la boite des autres... ça demande enormément de concentration. Comment puis-je dépenser l'argent des autres ?  @+ |
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26/04/2009 17:50
Message
#14
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Admin Groupe : Admin Messages : 32.190 Inscrit : 12/05/2003 Lieu : DivX ou XviD Membre no 2 |
Zen
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