Evolution de la taxe sur les supports amovibles
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Fabrick
posté 29/11/2011 20:25
Message #1


Père fouettard
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L'Assemblée nationale a voté cet après-midi, à la quasi-unanimité, le projet de loi révisant le système de rémunération pour copie privée.

490 députés ont voté pour ; trois se sont abstenus ; Nicolas Dupont-Aignant est seul à avoir voté contre. Le texte prévoit de garder en l'état tous les barèmes actuellement appliqués jusqu'à l'an prochain, contre l'avis du Conseil d'État et malgré l'appel de la plateforme Chère copie privée à baisser le montant de la taxe.

L'UFC Que Choisir et les fabricants de matériel estiment en effet que « le système actuel va au-delà d'une compensation équitable » censée réparer le préjudice subi par les ayants droit quand une œuvre culturelle est copiée sur un support numérique (CD, DVD, clés USB, disques durs externes, cartes mémoire, lecteurs MP3, téléphones portables) pour un usage domestique. Ils disent en outre constater « une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages. » (...)

La suite http://www.ecrans.fr/Les-deputes-securisen...e-de,13647.html
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SG1
posté 30/11/2011 15:26
Message #2


Producteur
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Lieu : Un coin perdu du Gers (32)
Membre no 4.657



Bonjour,

De toute façon, depuis déjà longtemps, on se fait mettre profond... Et cela par n'importe quel gouvernement.

Après on s'étonne que de plus en plus de personnes fassent dans l'illegal...

...En fait toutes ces taxes vont à l'encontre de la logique et poussent les gens à se "rattraper" en truandant encore plus.

Comme dit le dicton : « Payez et vous serez considérés »
Au final, on paye, et on est des cons sidérés...

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 30/11/2011 15:27.
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