frederique delacroix: délégué général de lꀙALPA
Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?
S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables.
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/031222delacroix.shtml
Ca se loue des DVDs? ah bon ...
Voici en plus une réponse à une de nos questions :
Quelle différence faites-vous entre quelqu'un qui enregistre un film diffusé à la télévision sur son magnétoscope ou directement sur le disque dur de son lecteur DVD de salon, et quelqu'un qui télécharge le même film sur Internet par l'intermédiaire d'un logiciel de partage de fichiers (et qu'on va traiter de vilain pirate et accuser de causer la perte de l'industrie cinématographique...) Si c'est pas de l'hypocrisie, ça... !
Lorsque vous enregistrez un film diffusé par la télévision, vous avez le droit d'en effectuer une copie pour vous-même uniquement. Les droits télévisuels acquittés par les chaînes l'autorisent. Lorsque vous téléchargez un film, son origine est illégale, et si vous utilisez un logiciel de partage, vous le diffusez également. Vous êtes donc poursuivable.
Même source
Je voudrais savoir ce qui est illégal : télécharger pour soi et garder, ou télécharger et vendre !!
Les deux ! En téléchargeant un film pirate, vous êtes poursuivable pour l'avoir fixé sur votre disque dur (reproduit).
Même source
Merci jeru pour ce lien très intéressant
C'est à dire ?
l'existance de l'interview a été mentionné dans une news de hardware.fr
Je pense qu'il veut dire qu'il a recopié un lien de "marc"
Complexe l'affaire
j'ai ausi déjà entendu parler de sorte de videoclub Virtuel.
tu loues le film de chez toi en ayant un abonnement à ce vidéo club virtuel.
en payant un location tu reçois le film chez toi en téléchargement.
je ne sais pas ce que deviens le film après l'avoir regardé. Détruit, stocké mais pas regardable à nouveau? sais pas?
qqn aurait des infos là -dessus.. et dans quels pays ça se pratique?
merci à tous
D'autres questions restent à poser
1 -
Copier un film qui passe à la télévision est légal.
Manque de chance, je suis absent de chez moi ou mon matériel de copie est en panne. Je demande alors, à un pote de me le copier :
Est-ce légal de procéder ainsi ?
Si oui, si la copie est envoyée par téléchargement, cela fait-il de nous des pirates ?
2 -
Est-ce légal de copier un film qui passe à la télévision à partir du DVD ?
Parfois j'en viens à me demander s'ils ne vont pas imposer aux gens de fermer les yeux pour regarder les films
vers quoi allons nous...
vous avez déjà entendu qqn ( nos parents par exemple) qui s'était fait arreté pour avoir copier une cassette audio sur une autre cassette audio?
moi jamais....
et on nous parle de simplification des copies, vous connaissez plus simple qu'un double-dec sur chaine hifi?
le prete même gratuit est illégal...
je prete un dvd à une pote.. si j'ai bien compris je suis dans l'illégalité
ya la loi, et ya son application
Moi, je pense que donner un film qui est déjà passé sur une chaine de télé n'a pas grand chose d'illégal, car n'importe qui peut l'enregistrer sur son magneto.
Par contre copier un film qui est sortit y'a 2 jours, donc complétement inédit, çà , c'est pas très légal...
sauf si il sort pas de chez toi ( c'est murfy qui la dit)
par contre: si je passe ma copie sauvegarde a un pote pour qu'il regarde le film que j'ai en dvd (normal quoi) mais que je garde mon dvd parcque je veut aussi le regarder de mon coté, c'est legal ou pas?
c'est quoi la difference avec le fait que je lui prete mon dvd?
ca part en vrille leur loi zarbi.
en plus au paye la surtaxe a la sacem (comme sur les cassette vierge soit dit en passant).
en allemagne (pas de surtaxe) par exemple les dvd vierge coute 1euro
oui mais il y a "garder" dans "regarder"
Et RE donc récidive, donc doublement de la peine.
Et comment prouver que tu lui a juste prêté et pas donné ou vendu si il y a un pb.
Bienvenue dans la machine infernale de la justice des grandes sociétés.
Bientà´t tous les films à la TV seront en pay-per_view....
Enfin je déconnais donc si des grands patrons sont sur ce forum ne me piquait pas mon idée je l'ai breveté...
Y a des voleurs d'idées partout
_La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire une oeuvre pour son usage privé " [...]Le droit de reproduire une oeuvre sans l'autorisation de son auteur ne peut s'exercer que pour l'usage strictement personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de cette copie privée.
est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ?
_Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste... Eric Barby, avocat à la cours dꀙappel de paris
Source et articles http://www.01net.com/article/195431.html
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la redevance sur les cds vierges sert à payer l'exception au droit d'auteur, la copie privée. donc on paye pour ça, profitons-en
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Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ? réponse du délégué général de lꀙALPA [association qui regroupe différents acteurs de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel concernés par la piraterie] : "S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables."
Source et article http://www.journaldunet.com/chat/retrans/031222delacroix.shtml
Chacun a le droit de copier pour lui-même ...
pas de partage ou de téléchargement sur internet.le prete même gratuit est illégal...
je prete un dvd à une pote.. si j'ai bien compris je suis dans l'illégalité [/quote]Si c'est simplement pour le regarder, non...[/quote]
Il n'a pas payé les droits, donc ce n'est pas légal [/quote]
Tu as le droit de prêter un DVD que tu as acheté mais pas sa copie :$:
C'est marrant, plus on explique, moins c'est clair ... C'est peut être voulu, d'ailleurs .
Moi je voudrais juste préciser une chose, je suis abonné à une médiathèque et "j'emprunte" tous les DVDs que je veux, il n'y a AUCUNE restriction à la chose, et c'est pourtant bien un "prèt", je peux même ls préter à qui bon me semble si j'en ai envie, rien dans le règlement de la médiathèque ne l'empêche (médiathèque "publique" et donc "fonctionnaire du gouvernement")
Cherchez l'erreur ................. (moi j'ai renoncé)
Faux, la médiathèque ne prête pas au sens juridique :$:
Elle met à disposition des oeuvres grà ce aux impà´ts locaux... Tu payes pour ça !
Ceux qui ne sont pas inscrits aussi!!
[dès fois y a quand même une carte payante spéciale , pour emprunter des supports multimédia ]
Tu ne prêtes pas des copies,
mais des originaux auquels sont appliqués les droits et devoirs d'un support acheté [même chose pour la location]
C'est comme un DVD acheté, tu peux le prêter
Sauf que tu es responsable du retour du support à la médiathèque ou à la borne d'emprunt
Les copies privées ne peuvent pas être prêtés, partagées, téléchargées...
Je pense que c'est exactement ça.
Est il utile de polémiquer sur une activité qui reste, me semble t il, nefaste aux droit intellectuel ?
non parce qu'ici ouhla on peut lire
Je vous rappelle que créer des Divx sert uniquement
à faire des copies de sauvegarde
c'est de l'infos
non ?
Je rassure ceux qui encodent leurs vidéos personnelles (caméscopes, ...) : Ils peuvent aussi faire du DivX.
et les prêter
Et que diriez vous si quelqu'un les distribuait ou les revendait ?
Ben là , faudrait trouver un acheteur.
Donc pour les DVD c'est pareil
DACODAC
Voila qui fera jurisprudence je pense :
Premier internaute condamné pour du téléchargement illégal
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12272&date=2004-04-30
A bon entendeur
C'est consternant
Autant je suis contre le piratage, autant je trouve que la justice ferait mieux de s'attaquer au vrai piratage, lucratif celui-là et qui n'est jamais ou si rarement inquiété.
C'est bien vrai ça
Le but est de faire peur, pour remettre la majorité des gens dans le "droit chemin".
c'est clair d'autant plus que la principale motivation pour prendre l'ADSL c'est en majorité pour le téléchargement...
sinon pourquoi ne pas se contenter de l'ADSL 128 qui permet de garder la ligne libre tout comme le 512 voire 1024 ou même 2048 ?
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