France: deux mois avec sursis pour copies illégale - la jurisprudence française fait le yoyo
Forum DivX de Ri4m - Encoder et réencoder les videos - DivX - XviD - RV10 - RV9 - VP6 - VP7

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

> 

 
Reply to this topicStart new topic
M.ED
posté 09/12/2004 20:12
Message #1


Dialoguiste
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1.525
Inscrit : 18/04/2004
Membre no 2.445



-> Article de Silicon
("de l'article")
Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.(IMG:http://www.silicon.fr/images/uploads/90_cd_rom.gif)
Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont estimé que l'échange de copies avait été établi, or la copie privé doit être réservée à  l'usage privée du copiste...

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/sleep.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
BiGf0oT
posté 09/12/2004 23:01
Message #2


Jeune premier(e)
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 329
Inscrit : 26/05/2003
Membre no 52



(M.ED @ jeudi 09 décembre 2004 à  20:12)
-> Article de Silicon
("de l'article")
Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.(IMG:http://www.silicon.fr/images/uploads/90_cd_rom.gif)
Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont estimé que l'échange de copies avait été établi, or la copie privé doit être réservée à  l'usage privée du copiste...

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/sleep.gif)
*




ca confirme ce que je disais dans un certains post qui a du etre supprimé ! la copie dite privée c est pas si simple que ca !

mais je m etendrais plus a ce sujet car comme me l a dit Pepsilte c est pas le but du forum
Mais c est quand meme bien de le savoir (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)


Alors interdit de vous preter vos Divx ok meme si vous etes pacsé (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)

Ce message a été modifié par BiGf0oT - 09/12/2004 23:04.
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
vyse
posté 10/12/2004 08:26
Message #3


Jeune premier(e)
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 289
Inscrit : 09/01/2004
Membre no 940



encore une fois, on connait que la partie visible de l'iceberg.

et puis
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus. Certes.



ça c'est bullshit, le mec a payé pour louer un DVD, il nest pas allé le voler en magasin, donc il n'avait aucune intention de l'acheter a la base...
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
yober
posté 10/12/2004 09:19
Message #4


Monteur
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 2.483
Inscrit : 01/02/2004
Lieu : Strasbourg
Membre no 1.173



(vyse @ vendredi 10 décembre 2004 à  08:26)
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus. Certes.


ça c'est bullshit, le mec a payé pour louer un DVD, il nest pas allé le voler en magasin, donc il n'avait aucune intention de l'acheter a la base...
*


le problème il est pas là  mais sur le fait de filer une copie du DVD à  un tier... (et qui lui n'a rien payé)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
BiGf0oT
posté 10/12/2004 18:37
Message #5


Jeune premier(e)
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 329
Inscrit : 26/05/2003
Membre no 52



et non puisque :

Ainsi, il est tout à  fait légal d'enregistrer un film ou de copier un support emprunté dans une médiathèque par exemple. Rappelons que le prix d'un CD vierge intègre une taxe servant justement à  compenser le droit à  la copie privée.


quand je dis que c est pas si simple (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)


en faite c est un gros bordel, et c est le juge qui interprete la loi a ca facon, la preuve suivant les juge une meme affaire a un jugement completment differant

il serait temps d appliquer une loi sur la copie privee comme au Canada ou l'Espagne au moins la c est claire
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
zombi55
posté 11/12/2004 15:30
Message #6


Star
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1.335
Inscrit : 30/10/2003
Membre no 518



(BiGf0oT @ vendredi 10 décembre 2004 à  12:37)
il serait temps d appliquer une loi sur la copie privee comme au Canada ou l'Espagne au moins la c est claire
*

Et en quoi qu'elle consiste cette loi au Canada ? et en Espagne ?
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
M.ED
posté 11/12/2004 15:42
Message #7


Dialoguiste
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1.525
Inscrit : 18/04/2004
Membre no 2.445



("rappel en bas de page de l'article")
Copie privée: Espagne et Canada plus souples
En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à  usage privé, autorisée, et la copie à  usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l'internet n'était en fait guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_what.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
pepsilite
posté 11/12/2004 18:06
Message #8


none
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 942
Inscrit : 12/05/2003
Membre no 3



Ben ouais, sont pas cons les canadiens ...... mais je vous rassure, certains "artistes" essayent de faire jouer la corde sensible, il y a eu une grande campagne de "sensibilisation" ou Luc Plamondon (Starmania et Notre dame de paris) est venu pleurer que "télécharger des mp3, c'est pas bien (snif)" (je cite)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
M.ED
posté 15/12/2004 01:14
Message #9


Dialoguiste
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1.525
Inscrit : 18/04/2004
Membre no 2.445



étrange, le titre n'est pas exactement le même à  propos de la même brève :
Graver un CD à  un ami : 20 000 ꂬ d'amende (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_what.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
pepsilite
posté 15/12/2004 03:40
Message #10


none
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 942
Inscrit : 12/05/2003
Membre no 3



moi perso je m'en fous, je ne fais aucune copie de CD ni même de CD "original", mais franchement, ils ont des oreilles les mecs des majors? Ils s'imaginent qu'on payerait pour de la daube comme ça en galette? Faut arrêter là  ....... Acheter StarAc 1 , 2, 3, 4, 5, 12, 1000 ..... n'importe quoi !
Aller en haut de la page
 
+Citer le message

France: deux mois avec sursis pour copies illégale


Reply to this topicStart new topic
2 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 

Modes d'affichage: Standard ·


Regrouper

> Discussions similaires à la discussion "France: deux mois avec sursis pour copies illégale"

Sujet Réponses
Pour les fan de stargate sg1 5
deux lignes vertes en diagonale... 0
Pourquoi il se ferme ??? 16
Avec quoi et comment rabouter 2 fichiers .mpg 21
pour améliorer ma config 5
Pourquoi le mod Débutant ne réencode plus les épisodes ? 2
pourquoi moins d'images/sec = taille finale du fichier plus grande ? 1
Pourquoi sa fonctionne jamais ... -_-" 12
Pourquoi riam ne voit-il pas que j'ai dvdfabdecrypter? 1
Deux problèmes à vous soumettre : fichier audio & VOB [Réglé] 16

> Sujets récents

Sujets
Décalage audio
Assistante informatique
disparus de Mourmelon (site off.)
Protection DRM fichiers Divx de l'INA
Tous les codecs nécessaires pour ripper
Firmwares RFPlayer 1000 Domotique
EXTRAIRE PISTE AUDIO D'UN FICHIER VIDEO .MKV
Convertir WAV en MP3
Film à retrouver
Tuto Convertir un DVD en MP4 - DVD en MP4
Mkvmerge : Comment différencier les pistes audio anglaise / françaises ?
Ripper DVD en 50 FPS (simplement)
L'actu des logiciels pour la vidéo
test2
Why Ripp-it(ing) After Me and why Ripp-it(ing) For Me ? So then what's the third Ripp-it(ing) part ?

RSS Nous sommes le : 28/03/2024 21:01
Ripp-It - Le site - Glossaire Audio Vidéo - Versions Rippit - Présentation - Tutoriaux divx - Télécharger Ripp-It - Ripper DVD
Forum Vidéo DivX - Ripp-It - Plan du site
Forum PSP - Forum iPod - Forum Mobile - Forum cinéma - Ripit4ME - Contact

Foot
Forum Ri4m™ © 2019 Ri4m™ - Enregistré à la CNIL sous le numéro 1081457