Loi création et internet votée par 16 députés présents
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rol
posté 05/04/2009 19:29
Message #1


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Jeudi soir, le 02/04/2009, la loi Création et Internet a été votée par 16 députés présents.

Citation
C'est fait. Hier soir, à 23 heures, après une quarantaine d'heures d'examen, le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les 16 députés présents dans l'Hémicycle. Les élus UMP ont voté pour à une exception - Lionel Tardy, qui a évoqué une loi « inapplicable » -, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a salué, elle, un texte « essentiellement pédagogique ».


http://www.01net.com/editorial/500262/loi-...16-deputes/?rss


C'est assez hallucinant de remarquer que les représentants de la démocratie française n'était que 16 pour voter une loi... Sans parler du fait que l'opposition n'a rien fait pour user de son droit de vote (ils sont visiblement plus actifs lorsqu'il s'agit de faire des amendements.)
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SG1
posté 06/04/2009 14:24
Message #2


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Bonjour,

C'est lamentable... Quel que soit le vote, devrait être obligatoire au moins 50 % des députés au strict minimum.

Et tout Député absent plus de deux fois sans motif valable (Un pied dans la tombe par exemple...), devrait avoir une sanction la première fois et viré la deuxième fois...

ça ferait du clair et on aurait ainsi de nouvelles têtes un peu plus souvent...

Ceci dit, avec 16 députés... il devrait y avoir annulation !

Quand à l'opposition... (IMG:style_emoticons/default/euh.gif) ça existe encore, l'opposition ?

@+
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rol
posté 06/04/2009 17:20
Message #3


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Citation (SG1 @ lundi 06 avril 2009 à 15:24) *
Quand à l'opposition... (IMG:style_emoticons/default/euh.gif) ça existe encore, l'opposition ?

Bonne question tiens ! (IMG:style_emoticons/default/na1.gif)
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rol
posté 06/04/2009 21:57
Message #4


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Les fournisseurs d'accès à internet n'aiment pas trop cette loi visiblement : http://www.01net.com/editorial/500908/pira...emissaires/?rss

Citation
Identification des pirates, modification des systèmes d'information des opérateurs, gestion des suspensions, la riposte graduée à la française devrait coûter 70 millions d'euros sur trois ans aux FAI, selon un rapport du Conseil général des technologies de l'information


Ca va encore être répercuté sur le consommateur ce truc là... (IMG:style_emoticons/default/an_kes.gif)
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SG1
posté 07/04/2009 08:19
Message #5


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Bonjour,

Citation (rol @ lundi 06 avril 2009 à 22:57) *
Les fournisseurs d'accès à internet n'aiment pas trop cette loi visiblement :

Normal, puisque ça va leur fauire perdre enormément de clients et donc de fric...


Citation (rol @ lundi 06 avril 2009 à 22:57) *
Ca va encore être répercuté sur le consommateur ce truc là... (IMG:style_emoticons/default/an_kes.gif)

Pourquoi... Tu coyais que Sarkozy allait payer de sa poche la différence ? (IMG:style_emoticons/default/gniark.gif)


En clair, ceux qui ne piratent pas vont payer comme les autres... Alors on peut tous y aller de bon coeur...

Mais perso, j'ai quand même une question con (une autre)... Comment peut-on différencier quelqu'un qui télécharge légalement les 2 ou 3 Go de Windows Seven en version Bêta et celui qui télécharge illégalement 3 vidéos de 1 Go chacune... ?

De plus, si j'ai bien compris le principe, la sanction, c'est la coupure Internet... Mais il n'ont pas le droit de couper le téléphone....
Ceux qui sont en zone Non-dégroupé vont être heureux... puisque dans ce cas on ne différencie pas les deux flux !!!

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 07/04/2009 08:20.
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rol
posté 08/04/2009 17:41
Message #6


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Les abonnés "déconnectés" devront continuer à payer leur abonnement. En effet :

Citation
La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l'amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet.


Double peine donc. Anti constitutionnel comme principe...

Source : http://www.01net.com/editorial/500939/pira...eur-abonnement/
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Krater
posté 10/04/2009 08:04
Message #7


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Ce matin ,8h38, sur France Info, "le duel du jour" avec Sylvie Pierre-Brossolette (Le Point) et Laurent Joffrin (Libération).
Sujet : le rejet du projet de loi sur les téléchargements illégaux pour cause d'absentéisme des députés de la majorité.

Question à Laurent Joffrin : Quelles conclusions peut-on tirer de ce rejet ?

L.J. : Que les députés de la majorité continuent de partir en vacances un jour avant les autres..

S.P-B : Vous êtes vache !

(IMG:style_emoticons/default/an_lof.gif)
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rol
posté 10/04/2009 15:35
Message #8


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Ah enfin des paroles sensées (IMG:style_emoticons/default/an_coucou.gif) (IMG:style_emoticons/default/an_ouarf.gif)
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rol
posté 10/04/2009 23:41
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La vidéo du rejet de la loi à l'assemblée : http://www.01net.com/editorial/501064/reje...e-la-video/?rss par 21 voix contre 15 (si je compte bien (IMG:style_emoticons/default/gniark.gif) ça fait 36 députés présents, balèze encore ça (IMG:style_emoticons/default/yahoo1.gif) )

Citation
La première concernée, Christine Albanel, ministre de la Culture, « prend acte avec regret du vote de l'Assemblée nationale » mais dénonce « la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'Hémicycle à la minute même du scrutin »


Ce à quoi a répondu le Copé :

Citation
Pour le président du groupe UMP au Palais-Bourbon, Jean-François Copé – qui n'a pas su tenir ses troupes ou les a laissées faire la séance buissonnière – le rejet du texte n'est qu'un « petit loupé », dû à une manœuvre des députés de gauche. Néanmoins, « c'est notre problème, notre responsabilité. On n'avait qu'à être beaucoup plus nombreux qu'eux en séance ».


Et pour finir (IMG:style_emoticons/default/yahoo1.gif) :

Citation
Franck Riester, le rapporteur du texte, s'en est pris également, d'après l'AFP, aux députés de gauche. « On va perdre du temps. C'est une obstruction parlementaire scandaleuse. Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP [commission mixte paritaire, NDLR], les députés socialistes n'étaient qu'une poignée. D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays. »


Ils sont de mauvaise foi à l'UMP non ? (IMG:style_emoticons/default/maya.gif)

Et puis l'opposition a joué son rôle comme elle a pu, et surtout avec le petit nombre de députés qu'elle a (IMG:style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Source : http://www.01net.com/editorial/501063/loi-...legislatif/?rss

Après ils viennent faire des leçons sur l'absentéisme dans la fonction publique ceux-là (IMG:style_emoticons/default/na1.gif)
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Krater
posté 12/04/2009 12:11
Message #10


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Citation
D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays. »[/i]

Citation
Et puis l'opposition a joué son rôle comme elle a pu, et surtout avec le petit nombre de députés qu'elle a (IMG:style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Si peu nombreux qu'ils tiennent tous derrière un pilier ? .... ou alors ils sont sous-alimentés ....
Il a travaillé pour Tex Avery, Franck Riester ?

La prochaine fois ce sera sous la jupe de Ségolène ..


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SG1
posté 12/04/2009 13:34
Message #11


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Bonjour,

Citation (Krater @ dimanche 12 avril 2009 à 13:11) *
La prochaine fois ce sera sous la jupe de Ségolène...


Pourquoi, y'a encore quelque chose à voir ?

Image attachée

(IMG:style_emoticons/default/guix_jesors.png) (IMG:style_emoticons/default/guix_jesors.png) (IMG:style_emoticons/default/guix_jesors.png)

@+
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YannBresil
posté 12/04/2009 14:51
Message #12


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(IMG:style_emoticons/default/yahoo.gif)

La jupe ou le boubou?
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Krater
posté 12/04/2009 17:57
Message #13


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Citation (SG1 @ dimanche 12 avril 2009 à 14:34) *
Pourquoi, y'a encore quelque chose à voir ?

En tout cas ça peut pas être moins excitant qu'un pylone ......
Enfin ... je suppose ...
Faudrait lâcher un bonobo entre les deux, s'il grimpe au pylone ...... (IMG:style_emoticons/default/beuh.gif)
Citation
La jupe ou le boubou?

(IMG:style_emoticons/default/an_ouarf.gif) je savais pas les rhinos avaient des fantasmes ... (IMG:style_emoticons/default/cling.gif)

Ce message a été modifié par Krater - 12/04/2009 18:13.
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rol
posté 12/04/2009 18:49
Message #14


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La loi sera représentée fin avril "en urgence" et Christine démissionnera si la loi n'est pas acceptée. Elle le sera donc... (IMG:style_emoticons/default/gloups3.gif)

Citation (Krater @ dimanche 12 avril 2009 à 18:57) *
Citation
La jupe ou le boubou?

(IMG:style_emoticons/default/an_ouarf.gif) je savais pas les rhinos avaient des fantasmes ... (IMG:style_emoticons/default/cling.gif)


Le rhino est un animal très particulier tu sais ... (IMG:style_emoticons/default/yahoo1.gif)
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YannBresil
posté 13/04/2009 03:45
Message #15


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vivivi, gare aux coups de cornes!
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Krater
posté 13/04/2009 16:39
Message #16


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Citation (YannBresil @ lundi 13 avril 2009 à 04:45) *
vivivi, gare aux coups de cornes!

Il en a en a plusieurs (IMG:style_emoticons/default/aaaa.gif) ... c'est pas un rhino! c'est un bi (ou pire! un tri!!) cératop !!
Bon ... je vais me cacher derrière un pylone ...
... je vous laisse le bonobo ...
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rol
posté 13/04/2009 17:48
Message #17


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Un pylone ? Le rhino n'en fera qu'une bouchée du pylone (IMG:style_emoticons/default/glass.gif)
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YannBresil
posté 14/04/2009 00:08
Message #18


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il y en a qu'une, mais elle est tellement rapide qu'on dirait plusieurs!


ça va, je rame pas trop?
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rol
posté 14/04/2009 00:10
Message #19


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Citation (YannBresil @ mardi 14 avril 2009 à 01:08) *
il y en a qu'une, mais elle est tellement rapide qu'on dirait plusieurs!


ça va, je rame pas trop?


Si on réussit à éviter le coup de corne, c'est que tu ne rames pas trop, sinon... (IMG:style_emoticons/default/gniark.gif)
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Krater
posté 15/04/2009 12:00
Message #20


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Citation (rol @ lundi 13 avril 2009 à 18:48) *
Un pylone ? Le rhino n'en fera qu'une bouchée du pylone (IMG:style_emoticons/default/glass.gif)

Citation (rol @ dimanche 12 avril 2009 à 19:49) *
La loi sera représentée fin avril "en urgence" ....

... ça peut attendre jusque là, pour la destruction du pylone ? .... il peut resservir ...
En attendant, le rhino peut jouer avec le bonobo ... (IMG:style_emoticons/default/gniark.gif)
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