Abus de bien social ?
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rol
posté 25/04/2009 01:10
Message #1


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Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social.

Voici un extrait de cet article :

Citation
Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive

La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006).


Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html

Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...
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Fabrick
posté 25/04/2009 01:25
Message #2


Père fouettard
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Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10) *
Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social.

Voici un extrait de cet article :

Citation
Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive

La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006).


Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html

Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...

Quoi en 2006 il touchait encore des francs ? bbbb.gif

C'est vrai qu'il abuse le gars ! maya.gif
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rol
posté 25/04/2009 01:27
Message #3


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L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 ! maya.gif Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate an_coucou.gif
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Fabrick
posté 25/04/2009 01:33
Message #4


Père fouettard
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Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:27) *
L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 ! maya.gif Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate an_coucou.gif

ah ben oui ben forcément, on me dit pas tout aussi, fallait re contextualiser l'affaire, comment tu veux que je comprenne après ? Bon une fois les choses précisées on va maintenant pouvoir s'intéresser à la question de l'abus de bien social et à celle de la rémunération des patrons, notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant (faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) an_what.gif ).

an_kes.gif

good.gif
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rol
posté 25/04/2009 01:35
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Oula, l'abus de guarana est dangereux pour la santé (sociale) an_coucou.gif
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leon1789
posté 25/04/2009 09:17
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Les lois, c'est comme les promesses : cela n'engage que ceux qui y croient. bof.gif

Ce message a été modifié par leon1789 - 25/04/2009 09:17.
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Krater
posté 25/04/2009 10:01
Message #7


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Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ...

'Faut tout expliquer ... moustachu.gif
L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI.
Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants.
Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol.
Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours.
D'où l'expression : "les taons qui courent"
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
(faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) an_what.gif ).

On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire.

P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... beuh.gif

Ce message a été modifié par Krater - 25/04/2009 10:04.
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Fabrick
posté 25/04/2009 13:45
Message #8


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Citation (Krater @ samedi 25 avril 2009 à 11:01) *
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ...

'Faut tout expliquer ... moustachu.gif
L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI.
Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants.
Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol.
Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours.
D'où l'expression : "les taons qui courent"
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
(faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) an_what.gif ).

On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire.

P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... beuh.gif

an_ouarf.gif
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SG1
posté 25/04/2009 14:54
Message #9


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Bonjour,

Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10) *
Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...


Ben ,d'après moi, si on applique à la lettre... Reste plus que les indépendants, ouvriers et employés. Tous ceux qui sont au dessus sont en taule... gniark.gif

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 25/04/2009 14:55.
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rol
posté 25/04/2009 18:00
Message #10


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Oui, les salaires des PDG (et autres bonus) qui mettent les entreprises en péril devraient être considérés comme de l'abus de bien social (Valeo par exemple)
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SG1
posté 26/04/2009 10:26
Message #11


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Bonjour,

Oui...

Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...

Mais comme aujourd'hui, il n'y a plus aucune grosse boite appartenant en totalité à son créateur...

@+
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rol
posté 26/04/2009 16:53
Message #12


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Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) *
Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...


La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés...
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SG1
posté 26/04/2009 17:30
Message #13


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Bonjour,

Citation (rol @ dimanche 26 avril 2009 à 17:53) *
Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) *
Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...


La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés...

...A qui l'on va en plus donner une très forte prime pour avoir réussi (A la faire couler). C'est vrai quoi, c'est très compliqué d'arriver à faire couler la boite des autres... ça demande enormément de concentration. Comment puis-je dépenser l'argent des autres ?

evil.gif

@+
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rol
posté 26/04/2009 17:50
Message #14


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Zen aaaa.gif
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