Abus de bien social ?
Forum DivX de Ri4m - Encoder et réencoder les videos - DivX - XviD - RV10 - RV9 - VP6 - VP7

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

> 

 
Reply to this topicStart new topic
rol
posté 25/04/2009 01:10
Message #1


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social.

Voici un extrait de cet article :

Citation
Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive

La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006).


Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html

Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
Fabrick
posté 25/04/2009 01:25
Message #2


Père fouettard
Icône de groupe

Groupe : Super Modérateurs
Messages : 6.964
Inscrit : 10/08/2005
Lieu : sur terre (le plus souvent)
Membre no 10.128



Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10) *
Je suis tombé sur un article définissant la notion d'abus de bien social.

Voici un extrait de cet article :

Citation
Il y a abus de bien social si le dirigeant perçoit une rémunération excessive

La rémunération du dirigeant ne doit pas être disproportionnée ni avec le travail fourni, ni avec les bénéfices de la société.Ainsi, si l'entreprise est touchée par la crise et que sa santé financière est en péril, le dirigeant doit impérativement revoir à la baisse sa rémunération. Par exemple, un dirigeant qui percevait 30 000 francs par mois alors même que sa société se trouvait hors d'état de continuer son activité a été condamné pour abus de biens sociaux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2006).


Source : http://www.netpme.fr/travail-entreprise/15...ns-prendre.html

Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...

Quoi en 2006 il touchait encore des francs ? (IMG:style_emoticons/default/bbbb.gif)

C'est vrai qu'il abuse le gars ! (IMG:style_emoticons/default/maya.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
rol
posté 25/04/2009 01:27
Message #3


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 ! (IMG:style_emoticons/default/maya.gif) Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate (IMG:style_emoticons/default/an_coucou.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
Fabrick
posté 25/04/2009 01:33
Message #4


Père fouettard
Icône de groupe

Groupe : Super Modérateurs
Messages : 6.964
Inscrit : 10/08/2005
Lieu : sur terre (le plus souvent)
Membre no 10.128



Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:27) *
L'action d'abus ne devait pas dater de 2006, c'est la décision de justice qui date de 2006 ! (IMG:style_emoticons/default/maya.gif) Pfff faut tout lui expliquer à ce boxer super tomate (IMG:style_emoticons/default/an_coucou.gif)

ah ben oui ben forcément, on me dit pas tout aussi, fallait re contextualiser l'affaire, comment tu veux que je comprenne après ? Bon une fois les choses précisées on va maintenant pouvoir s'intéresser à la question de l'abus de bien social et à celle de la rémunération des patrons, notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant (faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) (IMG:style_emoticons/default/an_what.gif) ).

(IMG:style_emoticons/default/an_kes.gif)

(IMG:style_emoticons/default/good.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
rol
posté 25/04/2009 01:35
Message #5


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Oula, l'abus de guarana est dangereux pour la santé (sociale) (IMG:style_emoticons/default/an_coucou.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
leon1789
posté 25/04/2009 09:17
Message #6


Monteur
Icône de groupe

Groupe : Rédacteurs
Messages : 2.959
Inscrit : 04/05/2007
Lieu : Poitiers
Membre no 26.133



Les lois, c'est comme les promesses : cela n'engage que ceux qui y croient. (IMG:style_emoticons/default/bof.gif)

Ce message a été modifié par leon1789 - 25/04/2009 09:17.
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
Krater
posté 25/04/2009 10:01
Message #7


2nd rôle
Icône de groupe

Groupe : Rédacteurs
Messages : 582
Inscrit : 13/10/2008
Lieu : Bois-Colombes (92)
Membre no 48.215



Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ...

'Faut tout expliquer ... (IMG:style_emoticons/default/moustachu.gif)
L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI.
Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants.
Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol.
Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours.
D'où l'expression : "les taons qui courent"
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
(faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) (IMG:style_emoticons/default/an_what.gif) ).

On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire.

P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... (IMG:style_emoticons/default/beuh.gif)

Ce message a été modifié par Krater - 25/04/2009 10:04.
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
Fabrick
posté 25/04/2009 13:45
Message #8


Père fouettard
Icône de groupe

Groupe : Super Modérateurs
Messages : 6.964
Inscrit : 10/08/2005
Lieu : sur terre (le plus souvent)
Membre no 10.128



Citation (Krater @ samedi 25 avril 2009 à 11:01) *
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
... notamment par les temps qui courent (expression - "les temps qui courent" - qui m'amuse toujours, car je n'en ai jamais croisé ou même vu personnellement, soit dit en passant ...

'Faut tout expliquer ... (IMG:style_emoticons/default/moustachu.gif)
L'expression déformée "les temps qui courent" date de Louis XI.
Icelui, las d'encager les humains et de guerroyer les Bourguignons, tourna sa royale vindicte vers les insectes volants.
Arrachant gaillardement les ailes des mouches, moustiques etc ... il se gaussait de les voir, ainsi amputés, fourmiller (sans arrière-pensée, bd9..) sur le sol.
Vint le jour où il se consacra à un insecte en particulier, et organisa moult concours.
D'où l'expression : "les taons qui courent"
Citation (Fabrick @ samedi 25 avril 2009 à 02:33) *
(faut imager que je passe en même temps que je dis cela, enfin que je l'écrit dans le cas présent - enfin... -) (IMG:style_emoticons/default/an_what.gif) ).

On passe le taon comme on peut ... mais c'est une autre histoire.

P.S. : j'adore le vendredi soir mais j'ai horreur du samedi matin. Peut-être à cause du vendredi soir .... (IMG:style_emoticons/default/beuh.gif)

(IMG:style_emoticons/default/an_ouarf.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
SG1
posté 25/04/2009 14:54
Message #9


Producteur
Icône de groupe

Groupe : Rédacteurs
Messages : 6.285
Inscrit : 08/10/2004
Lieu : Un coin perdu du Gers (32)
Membre no 4.657



Bonjour,

Citation (rol @ samedi 25 avril 2009 à 02:10) *
Dans la période actuelle de marasme économique et financier, qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression que cette définition n'est pas vraiment appliquée...


Ben ,d'après moi, si on applique à la lettre... Reste plus que les indépendants, ouvriers et employés. Tous ceux qui sont au dessus sont en taule... (IMG:style_emoticons/default/gniark.gif)

@+

Ce message a été modifié par SG1 - 25/04/2009 14:55.
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
rol
posté 25/04/2009 18:00
Message #10


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Oui, les salaires des PDG (et autres bonus) qui mettent les entreprises en péril devraient être considérés comme de l'abus de bien social (Valeo par exemple)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
SG1
posté 26/04/2009 10:26
Message #11


Producteur
Icône de groupe

Groupe : Rédacteurs
Messages : 6.285
Inscrit : 08/10/2004
Lieu : Un coin perdu du Gers (32)
Membre no 4.657



Bonjour,

Oui...

Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...

Mais comme aujourd'hui, il n'y a plus aucune grosse boite appartenant en totalité à son créateur...

@+
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
rol
posté 26/04/2009 16:53
Message #12


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) *
Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...


La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés...
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
SG1
posté 26/04/2009 17:30
Message #13


Producteur
Icône de groupe

Groupe : Rédacteurs
Messages : 6.285
Inscrit : 08/10/2004
Lieu : Un coin perdu du Gers (32)
Membre no 4.657



Bonjour,

Citation (rol @ dimanche 26 avril 2009 à 17:53) *
Citation (SG1 @ dimanche 26 avril 2009 à 11:26) *
Un patron qui possède sa boite, en totalité, j'estime qu'il peut être maitre chez lui...


La différence c'est qu'il coule avec sa boite, ce qui n'est pas le cas des PDG salariés...

...A qui l'on va en plus donner une très forte prime pour avoir réussi (A la faire couler). C'est vrai quoi, c'est très compliqué d'arriver à faire couler la boite des autres... ça demande enormément de concentration. Comment puis-je dépenser l'argent des autres ?

(IMG:style_emoticons/default/evil.gif)

@+
Aller en haut de la page
 
+Citer le message
rol
posté 26/04/2009 17:50
Message #14


Admin
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 32.192
Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Zen (IMG:style_emoticons/default/aaaa.gif)
Aller en haut de la page
 
+Citer le message

Abus de bien social ?


Reply to this topicStart new topic
2 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 

Modes d'affichage: Standard ·


Regrouper

> Discussions similaires à la discussion "Abus de bien social ?"

Sujet Réponses
Bien un petit bonjour depuis le Vietnam 5
Bien le bonjour à tous 3
Bien le bonjour à toutes et à tous 4
BIENVENUE 4
Bien le bonjour! 8
Bienvenue sur Ripp-it 6
Bien le bonjour a tous du bord de mer 5
bien le bonjour 6
bien debuter 9
Bienvenue aux nouveaux ... 238

> Sujets récents

Sujets
Décalage audio
Assistante informatique
disparus de Mourmelon (site off.)
Protection DRM fichiers Divx de l'INA
Tous les codecs nécessaires pour ripper
Firmwares RFPlayer 1000 Domotique
EXTRAIRE PISTE AUDIO D'UN FICHIER VIDEO .MKV
Convertir WAV en MP3
Film à retrouver
Tuto Convertir un DVD en MP4 - DVD en MP4
Mkvmerge : Comment différencier les pistes audio anglaise / françaises ?
Ripper DVD en 50 FPS (simplement)
L'actu des logiciels pour la vidéo
test2
Why Ripp-it(ing) After Me and why Ripp-it(ing) For Me ? So then what's the third Ripp-it(ing) part ?

RSS Nous sommes le : 28/03/2024 11:42
Ripp-It - Le site - Glossaire Audio Vidéo - Versions Rippit - Présentation - Tutoriaux divx - Télécharger Ripp-It - Ripper DVD
Forum Vidéo DivX - Ripp-It - Plan du site
Forum PSP - Forum iPod - Forum Mobile - Forum cinéma - Ripit4ME - Contact

Foot
Forum Ri4m™ © 2019 Ri4m™ - Enregistré à la CNIL sous le numéro 1081457