La CNIL en cessation de paiement Options

[Winche]

Gels de crédit, amendement parlementaire pour suppléer au déficit de l'Aide Juridictionnelle (pour info, l'Aide Juridictionnelle est l'organisme assurant les frais de justice, la mise à disposition d'un ou de plusieurs avocats lorsque "nous" avons à faire à la justice : sont concernés toutes personnes ayant un salaire mensuel net > 1200 €)

Info à double portée : la CNIL censée assurée le respect de nos droits sur la Toile et l'Aide Juridictionnelle censée soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès sont dans le rouge.

Il est clairement plus intéressant de savoir où Nico et Ségo ont posé leurs botines chaque jour plutôt que d'être informés de plusieurs dysfonctionnements d'organismes indépendants sous responsabilité étatique.

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)

La Cnil en état de "cessation de paiement" selon son président

[rol]

Ce n'est pas une priorité la CNIL apparemment (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups3.gif)

[Winche]

L'aide juridictionnelle non plus (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif) .. c'est honteux .. ils vont sans doute baisser le plafond d'accès à l'aide et ainsi privé de nombreuses personnes de faire entendre leur droit faute de pouvoir se défendre et/ou se porter en justice.

Qui trinque encore ? (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)

[rol]

T'es sûr que le but du truc n'est pas de prendre les crédits CNIL pour les mettre dans l'aide juridictionnelle là ?

[Winche]

Oué, on est bien d'accord. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
Même si l'article semble avoir subit une coupe dans le texte, depuis ce matin.

Mais si on prélève pour donner à l'AJ cela veut dire que cette dernière est dans une situation très problématique.
Pour exemple : 300 000 € permettrait simplement d'engager des poursuites/ouvrir des procès dans 300 affaires, sans même parler des honoraires des avocats.

J'imagine en plus que ces 2 organismes ne sont pas les seuls dans ce cas et je trouve tout de même très informatif que de telles structures soient en situation de "faillite".

L'état serait en train de vider les caisses, histoire de ne rien laisser au successeur (Sarko ou Ségo, même combat) qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

J'ai entendu parler d'une demande d'avance sur impôt (ou qqch du genre) au sujet des sociétés. L'Etat prélèverait maintenant ce qu'il aurait dû prélever l'année prochaine. Donc, entrée budgétaire en moins pour le prochain gvt ..

Il y a des choses peu catholiques qui se trament en sous-sol et c'est pour le moins édifiant .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif)

[rol]

Oui l'Etat veut faire payer d'avance les régions sur la taxe professionnelle.

[cdoris]

Et les sociétés (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)

http://fr.biz.yahoo.com/15112006/5/impot-s...onctionner.html

Même les copains doivent trinquer (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)

[rol]

"Personne n'est dupe: afin de boucler un budget électoraliste reposant sur une privation de ressources de l'Etat et des prévisions de croissances fantaisistes, le gouvernement en est réduit à organiser une vaste quête", affirme de son côté le secrétaire national du PS chargé de la fiscalité Eric Besson dans un communiqué.

[Winche]

Il est intolérable que nos droits doivent s'en voir réduits : la CNIL assure entre autre la vérification et la conformité du fichier Stic (fichier recensant jusqu'à 1 français sur 10 : inculpés, accusés, reconnus coupables ou non, témoins, personnes sous le coup de dénonciations - même si celles-ci ont été reconnues comme calomnieuses par voie de justice ... ) qui a déjà un lourd actif en matière de non-respect de la loi (le comble)

[Winche]

Article initial avant sa refonte : INFORMATIQUE ET LIBERTES - La Cnil menacée par sa situation budgétaire

Grêve des avocats : Aide juridictionnelle : grève des avocats

[rol]

La CNIL n'a plus aucun pouvoir depuis 6 mois ou 1 an. Son statut a été modifié (merci l'UMP).

Son rôle est devenu consultatif. Elle émet un avis, libre aux intervenants de suivre ou non cet avis.

Cette modification et ce problème de budget en disent long sur la répartition des priorités actuelles du gouvernement en terme de garantie des libertés.

Nous en parlions ici d'ailleurs : http://forum.ripp-it.com/index.php?s=&...st&p=157695 (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)