A propos du bandeau rouge en haut du site...

Bonjour,
Jꀙaurais une remarque à  faire par rapport au bandeau rouge qui siège en haut du site depuis quelque temps. A priori je trouve lꀙidée très bonne, si on veut continuer à  utiliser des logiciels et des forums de ce type, il faut se prémunir des messages ê« hors-la-loi ê». Seul soucis, sauf erreur de ma part, je crois que ce qui est indiqué est faux et confond plusieurs aspects de la loi concernant la propriété intellectuelle.
La loi ne tolère pas la ê« copie de sauvegarde personnelle ê» pour ce qui concerne les Å“uvres de type musique, film et écrit. La notion de sauvegarde personnelle ne concerne que les logiciels (et je crois les bases de données). Pour ce qui concerne le reste, la loi autorise (et non pas tolère) la copie privée, c'est-à -dire le fait de faire soi-même une copie de lꀙœuvre (sans obligation de possession de lꀙoriginal) pour son usage personnelle. Cꀙest là  que se trouve souvent le problème, les gens ne se contentent pas de faire des copies pour usage personnel, ils les distribuent (copie de copie) ou les prêtent (à  des amis par exemple), cꀙest ça qui est interditꀦ
Le leitmotiv qui consiste à  dire que la copie de sauvegarde est autorisée sur ce type de produit est de lꀙintox de la part des industrielles, au moins dans le droit français, après je ne sais pas de quelle juridiction relève ce forumꀦ

Pour en savoir plus, article L.122-5 (du Code de la propriété intellectuelle (1992) ou, dans un autre style ici : http://www.01net.com/article/195431.html.

Si jamais vous avez des sources récentes (la loi évolue vite concernant ces aspects) indiquant que je me trompe, je suis preneur.

A+.

la voici la loi

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...ROIN&art=L122-5

je vous conseil egalement la L122-6-1

par contre je vous signal egalement que le cinema est considéré en france comme de l'Art (le 7eme).
conclusion: ne copiez que des films americains (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gniark.gif)

Par copies d'oeuvres d'art la loi entend la copie de tableaux ou de sculptures... c'est tout !! Les exceptions concernent donc les copies de tableaux ou sculptures que l'on voudraient vendre en disant que ce sont les originaux (cela stigmatise le phénomène des "faux" tout simplement) et les logiciels et bases de données.
Pour les autres copies (CD, Livres, DVD, K7, etc.) elles ne rentrent pas dans les exceptions...

j'avais jamais vraiment fait gaffe tiens...



bon ben ça c'est plus qu'évident et c'est la majorité des cas des gens qui postent en demandant "comment ça se fait que le film que je viens de télécharger merdouille au niveau du son (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb1.gif) "

donc pour ça le bandeau est dans le vrai...



pour qu'il y ait copie de sauvegarde perso (AUTORISEE par la loi) il faut d'abord être proprio de la version originale, et là  encore y'a pas mal de problème avec un grand nombre de users qui postent "je comprend pas j'ai pas de piste son en français sur le film que je viens de LOUER" ... pourtant il la font par eux même, donc devrait être dite personnelle ? mais justement non, puisqu'il ne sont pas propriétaire , ce qui est plutà´t logique quoi (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)



et pour ce qui est de la sanction, tout ce que vous voulez tant que rippit perdure (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_ouarf.gif)

C'est réellement légale de faire une copie personnelle(privée) de l'oeuvre si on possède pas l'original?

j'ai des doutes (qqn connait la loi belge?) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/guix_edoom7.gif)

la loi belle étant très proche de la loi française dans bien des domaines il est probable que celà  soit aussi valable...

car une fois que l'on a l'original, on peut faire une copie de SAUVEGARDE... comme ça si on casse le CD on peut toujours le lire , normal, on a payé pour:euh:

Bon.... En fait, on s'en fout un peu de ce qu'elle dit la loi ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/euh.gif)
Le bandeau rouge est juste là  pour rappeler que vous pouvez faire cze que vous voulez chez vous, tant que vous n'en parlez pas sur le forum (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

J'ai mis en première page de mon site quelque chose comme :"Ce n'est pas parce que le DVD est copiable qu'il faut en abuser".
Des petites choses pour réfléchir... :

* Evidemment que si on pouvait faire une copie de sauvegarde de sa voiture on le ferait. Qu'en serait l'impact sur l'industrie automobile?
* Faire une photocopie couleur du tableau de la Joconde pour mettre au mur chez soi ne porte pas atteinte au Louvre.

* A comparer avec ce qu'est la copie de DVD, que ce soit à  titre privé ou le fait de pirates.

Ce n'est pas à  commenter, et je ne le ferai pas moi-même, d'ailleurs. Chacun se positionne comme il le veut vis à  vis de ce problème, l'essentiel étant de permettre à  des softs comme RIAM et le forum d'exister (pasqu'ils nous font du bien dans ce monde de brutes (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif) )...

enorme l'impact; faut juste penser a sauvegarder quand le plein de l'aston est fait

ça aurait meme ptete evité l'invasion de l'irak (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/euh.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif) tu les lis les liens que l'on poste?

pas quand une ois ouverte les pages affiches "404" ou impossible d'afficher la page (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)

un post dans le forum parlant de ce sujet :
http://forum.ripp-it.com/viewtopic.php?t=1566