EUCD - DADVSI , DADVSI - EUCD

Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier

Ce ne sera qu'un report de plus pour le vote d'un projet de loi déjà en retard de trois ans. Jeudi soir, la suite des débats sur la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information a été remise au 17 janvier 2006 (après les congés des parlementaires).

Ils étaient censés se dérouler sur deux jours, les 20 et 21 décembre, mais les députés ont voté contre toute attente deux amendements instaurant un dispositif qui déchaîne les passions, celui dit de la « licence globale ». Cela dit, malgré l'effervescence suscitée par ce vote, rien n'est joué.

Moins y a de députés présents, plus la proportion UMP baisse (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Lettre ouverte à Eddy Mitchell, Par Roberto Di Cosmo, professeur à l'Université de Paris VII.

-http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis

A ce jour, presque 145 000 signatures pour la pétition EUCD. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/$$$.gif)

Lettre ouverte à Eddy Mitchell, Par Roberto Di Cosmo, professeur à l'Université de Paris VII.

-http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis

A ce jour, presque 145 000 signatures pour la pétition EUCD. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/$$$.gif)

Contournement des MTP
Le contournement des Mesures Techniques de Protection (transférer, au-delà de ce qui est permis, des morceaux protégés sur son baladeur) sera puni d’une amende de 4ème classe soit 750 €. Le document vise à la fois l’utilisateur de logiciels antiverrous que le simple détenteur. Celui qui proposera en téléchargement des moyens de contournement s'exposera à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. [...]

Si le « hacker » ne pourra pas décrypter les MTP, le Ministre estime malgré tout vouloir préserver « les intérêts de la recherche et les opérations utiles à l'interopérabilité, clairement exclus du dispositif pénal. » Sur l’interopérabilité justement, le Ministre considère que « trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques : ainsi, la possibilité de lire en format " mp3 " fait disparaître la protection. Il est donc de l'intérêt des créateurs de favoriser l'interopérabilité pour autant qu'elle ne fragilise pas de façon excessive la protection de la création ».


Une réponse pénale graduée à partir de 38€
Vis-à-vis de l’acte de copie enfin, le délit de contrefaçon (3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende) sera réservé à la seule commercialisation d'oeuvres illégalement copiées. La publication de liens vers des fichiers partagés, entraînera 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Le téléchargement simple sera puni de 38 euros d’amende ; « le download seul a été jugé comme relevant de la copie privée, même si le ministère essaie de cacher ce type de décisions de justice aux jeunes français » rétorque la Ligue Odebi. Le projet torpille une fois de plus la licence globale, qui « ne profite à personne », et surtout pas aux internautes, car elle nécessite « des mesures de surveillance de tous. » Sur le thème, Eucd.info prévient : « Prévoir 38 euros d'amende pour téléchargement sans préciser comment seront détectés les internautes témoigne d'une volonté de cacher aux élus que seule une surveillance généralisée du réseau permettra de mettre en oeuvre la répression. » Et la Ligue de rebondir, « cette surveillance effectuée par des milices privées existe déjà, et la riposte graduée consistera à la légaliser. »