P2P : une décision de justice considère que partager n'est pas pirater...
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Fabrick
posté 07/02/2006 20:37
Message #1


Père fouettard
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Un internaute vient d'être relaxé par la justice qui a considéré que partager n'est pas pirater...

http://www.quechoisir.org/Actualite.jsp;js...4DEC&catcss=ACT

je vous laisse lire...

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_coucou.gif)
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rol
posté 07/02/2006 20:39
Message #2


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En fait ce n'est pas forcément un bonne nouvelle dans la mesure où ça risque de durcir l'exception pour copie privée (en interdisant de casser les protections DVD par exemple (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups3.gif) )
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Fabrick
posté 07/02/2006 20:44
Message #3


Père fouettard
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(rol @ mardi 07 février 2006 à 20:39) *
En fait ce n'est pas forcément un bonne nouvelle dans la mesure où ça risque de durcir l'exception pour copie privée (en interdisant de casser les protections DVD par exemple (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups3.gif) )


Ben je sais pas... Mais en tout cas cette décision pourrait faire jurisprudence et contraindre le gouvernement à revoir son projet sur les droits d'auteur... Donc disons que cette décision change un peu la tendance actuelle concernant le P2P...

non ? (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_kes.gif)
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Winche
posté 07/02/2006 20:52
Message #4


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Mouais (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif)
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rol
posté 07/02/2006 21:33
Message #5


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Contrairement à ce qu'on pourrait penser, ça risque de faire l'effet inverse en fait, c'est à dire conforter le gouvernement à faire une loi plus répressive...
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lauden
posté 07/02/2006 21:34
Message #6


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Ça fera peut-être jurisprudence avec les lois actuelles. Il suffit d'en créer d'autres et tout sera à revoir.
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