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09/12/2004 20:12
Message
#1
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Dialoguiste Groupe : Membres Messages : 1.525 Inscrit : 18/04/2004 Membre no 2.445 |
-> Article de Silicon
("de l'article") Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.(IMG:http://www.silicon.fr/images/uploads/90_cd_rom.gif) Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont estimé que l'échange de copies avait été établi, or la copie privé doit être réservée à l'usage privée du copiste... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/sleep.gif) |
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09/12/2004 23:01
Message
#2
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Jeune premier(e) Groupe : Membres Messages : 329 Inscrit : 26/05/2003 Membre no 52 |
(M.ED @ jeudi 09 décembre 2004 à 20:12) -> Article de Silicon ("de l'article") Les deux informaticiens se "contentaient" de copier des DVD, sans but lucratif.(IMG:http://www.silicon.fr/images/uploads/90_cd_rom.gif) Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont estimé que l'échange de copies avait été établi, or la copie privé doit être réservée à l'usage privée du copiste... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/sleep.gif) ca confirme ce que je disais dans un certains post qui a du etre supprimé ! la copie dite privée c est pas si simple que ca ! mais je m etendrais plus a ce sujet car comme me l a dit Pepsilte c est pas le but du forum Mais c est quand meme bien de le savoir (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif) Alors interdit de vous preter vos Divx ok meme si vous etes pacsé (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif) Ce message a été modifié par BiGf0oT - 09/12/2004 23:04. |
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10/12/2004 08:26
Message
#3
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Jeune premier(e) Groupe : Membres Messages : 289 Inscrit : 09/01/2004 Membre no 940 |
encore une fois, on connait que la partie visible de l'iceberg.
et puis Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus. Certes. ça c'est bullshit, le mec a payé pour louer un DVD, il nest pas allé le voler en magasin, donc il n'avait aucune intention de l'acheter a la base... |
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10/12/2004 09:19
Message
#4
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Monteur Groupe : Membres Messages : 2.483 Inscrit : 01/02/2004 Lieu : Strasbourg Membre no 1.173 |
(vyse @ vendredi 10 décembre 2004 à 08:26) Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus. Certes. ça c'est bullshit, le mec a payé pour louer un DVD, il nest pas allé le voler en magasin, donc il n'avait aucune intention de l'acheter a la base... le problème il est pas là mais sur le fait de filer une copie du DVD à un tier... (et qui lui n'a rien payé) |
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10/12/2004 18:37
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#5
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Jeune premier(e) Groupe : Membres Messages : 329 Inscrit : 26/05/2003 Membre no 52 |
et non puisque :
Ainsi, il est tout à fait légal d'enregistrer un film ou de copier un support emprunté dans une médiathèque par exemple. Rappelons que le prix d'un CD vierge intègre une taxe servant justement à compenser le droit à la copie privée. quand je dis que c est pas si simple (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif) en faite c est un gros bordel, et c est le juge qui interprete la loi a ca facon, la preuve suivant les juge une meme affaire a un jugement completment differant il serait temps d appliquer une loi sur la copie privee comme au Canada ou l'Espagne au moins la c est claire |
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11/12/2004 15:30
Message
#6
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Star Groupe : Membres Messages : 1.335 Inscrit : 30/10/2003 Membre no 518 |
(BiGf0oT @ vendredi 10 décembre 2004 à 12:37) il serait temps d appliquer une loi sur la copie privee comme au Canada ou l'Espagne au moins la c est claire Et en quoi qu'elle consiste cette loi au Canada ? et en Espagne ? (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups.gif) |
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11/12/2004 15:42
Message
#7
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Dialoguiste Groupe : Membres Messages : 1.525 Inscrit : 18/04/2004 Membre no 2.445 |
("rappel en bas de page de l'article") Copie privée: Espagne et Canada plus souples En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l'internet n'était en fait guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_what.gif) |
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11/12/2004 18:06
Message
#8
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none Groupe : Membres Messages : 942 Inscrit : 12/05/2003 Membre no 3 |
Ben ouais, sont pas cons les canadiens ...... mais je vous rassure, certains "artistes" essayent de faire jouer la corde sensible, il y a eu une grande campagne de "sensibilisation" ou Luc Plamondon (Starmania et Notre dame de paris) est venu pleurer que "télécharger des mp3, c'est pas bien (snif)" (je cite)
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15/12/2004 01:14
Message
#9
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Dialoguiste Groupe : Membres Messages : 1.525 Inscrit : 18/04/2004 Membre no 2.445 |
étrange, le titre n'est pas exactement le même à propos de la même brève :
Graver un CD à un ami : 20 000 ꂬ d'amende (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_what.gif) |
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15/12/2004 03:40
Message
#10
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none Groupe : Membres Messages : 942 Inscrit : 12/05/2003 Membre no 3 |
moi perso je m'en fous, je ne fais aucune copie de CD ni même de CD "original", mais franchement, ils ont des oreilles les mecs des majors? Ils s'imaginent qu'on payerait pour de la daube comme ça en galette? Faut arrêter là ....... Acheter StarAc 1 , 2, 3, 4, 5, 12, 1000 ..... n'importe quoi !
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