Les charges locatives
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Bocar
posté 25/04/2006 12:22
Message #1


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Les charges locatives
Je connaissais pas... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)
En fait c'est une charge en plus des charges courantes Electricité, Eau etc... ?
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yober
posté 25/04/2006 12:37
Message #2


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c'est les dépense lié à l'utilisation des communs : eclairage, ménage, tonte de la pelouse, frais de syndic, etc.
Bien souvent l'eau est compris dans les charges, parfois le chauffage aussi.
On dit charge 'locative" car seul une partie des charges de copro sont refacturé au locataire selon une règlementation bien précise.
Le proprio prend des avances sur charges et régularise en fin d'année ( demande lui le décompte du syndic (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif) )
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Invite_Cédric@07_*
posté 25/04/2006 13:06
Message #3





Invités






comme dit yober .. mais sans les frais de syndic qui sont à la charge du proprio .. et pas refacturés au locataire ..

Et aussi le ramassage des poubelles .. présent sur la taxe foncière .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)
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Michelle
posté 26/04/2006 00:24
Message #4


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(Modibo @ mardi 25 avril 2006 à 13:22) *
Les charges locatives
Je connaissais pas... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)
En fait c'est une charge en plus des charges courantes Electricité, Eau etc... ?


Les charges locatives (récupérables) sont les charges payées par le bailleur qu'il a le droit de récupérer sur le locataire, cela ne comprend pas toutes les charges de copropriété (ce que certains bailleurs ont tendance à oublier). Mais cela peut comprendre l'eau si elle est collective mais cela ne comprend jamais les gros travaux et les rénovations (interdit de faire payer au locataire ne serait-ce qu'un centime parce que le hall a été repeint ou que les boites aux lettres ont été changées)

La liste est définie par décret et est exhaustive (tout ce qu'il n'y a pas dedans ne permet pas de récupérer la somme) http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Elles sont payables par avance mensuelle, si et seulement si, le bailleur a présenté les comptes de la copropriété de l'année d'avant permettant de justifier du montant mensuel sinon, vous n'avez à payer qu'une fois par an, sur présentation des comptes de la copropriété. Chaque année, le bailleur a l'obligation de présenter les comptes de la copropriété et de régulariser le paiement : si vous avez trop payé, il doit vous rembourser sinon, vous devez payer le reliquat. Il est strictement interdit de procéder par forfait pour les locations vides. Beaucoup d'agences ne font aucune régularisation, ceux qui payent trop compensent ceux qui paient moins, ce qui est parfaitement illégal
Le bailleur doit tenir à disposition (donc à consulter chez lui, ou chez le syndic), tous les documents permettant de vérifier les sommes payées (factures par exemple) durant le mois suivant la production du décompte annuel.

Beaucoup d'abus dans le calcul des charges, les locataires paient souvent ce qu'ils ne devraient pas payer.
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Bocar
posté 26/04/2006 00:41
Message #5


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Merci pour toutes ces reponses.
Ca fait une charge en plus à payer (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)
Je pense que l'eau est compris dedans pour moi, tant mieux.
Quand à l'Electricité ça va faire mal.
Et y'a même pas de ligne Telephonique (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_scargo.gif)
Faudra que j'appelle FTelecom pour en installer une.

L'agence te dit que ce qui l'arrange (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/$$$.gif)
Vive la Vie
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Michelle
posté 26/04/2006 08:04
Message #6


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(Modibo @ mercredi 26 avril 2006 à 01:41) *
Merci pour toutes ces reponses.
Ca fait une charge en plus à payer (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)
Je pense que l'eau est compris dedans pour moi, tant mieux.


Normalement, l'eau collective est compris dans les charges mais avec un compteur individualisé, donc tu paies uniquement ce que tu consommes. C'est donc très important d'exiger la régularisation des charges qui doit intervenir dans le mois qui suit l'arrêté des comptes de la copropriété (si tu emménages en avril 2006 et que les comptes sont arrêtés en juin 2006, le bailleur n'a pas le droit d'attendre avril 2007 pour régulariser les charges, il doit le faire en juillet 2006)

L'agence te dit que ce qui l'arrange (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/$$$.gif)


En général, tous les loyers sont annoncés "loyer + charge" ou "Loyer cc" (charges comprises) mais la quittance de loyer, ainsi que le bail mentionne les deux montants séparés

D'ailleurs je ne comprends pas ta surprise : tu as signé le bail sans le lire ???

Si c'est un meublé, il est possible que les charges soient forfaitisés et incluses dans le loyer sans régularisation (mais la quittance outre le loyer et les charges séparés doit aussi comporter le montant de la location des meubles)

Ce message a été modifié par Michelle - 26/04/2006 08:04.
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Winche
posté 26/04/2006 10:53
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(Modibo @ mercredi 26 avril 2006 à 01:41) *
Et y'a même pas de ligne Telephonique (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_scargo.gif)
Faudra que j'appelle FTelecom pour en installer une.


Tu pourras me dire combien ils prennent pour installer une ligne ? Je crois malheureusement que c'est hors de prix .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/beuh.gif)
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Bocar
posté 26/04/2006 14:06
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(Michelle @ mercredi 26 avril 2006 à 09:04) *
D'ailleurs je ne comprends pas ta surprise : tu as signé le bail sans le lire ???
Non suis pas assez fou encore.
C'est que lors du premier contact l'agence te dit "Charges Comprises"
Et quand tu vois Provision de Charges : 30 Euros, tu penses que c'est ça.
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_coucou.gif)
(winche @ mercredi 26 avril 2006 à 11:53) *
Tu pourras me dire combien ils prennent pour installer une ligne ? Je crois malheureusement que c'est hors de prix .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/beuh.gif)

Je te tiens au courant (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/maya.gif)
Ca depend de ce que tu veux faire.
Ajouter une prise téléphoique je le fais tout ça ça, déjà fait chez moi... si tu veux je t'explique (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)
Je parlais d'installer une nouvelle ligne, nouveau numéro car j'ai vu aucune prise dans le petit studio (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
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Winche
posté 26/04/2006 14:32
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(Modibo @ mercredi 26 avril 2006 à 15:06) *
Je te tiens au courant (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/maya.gif)
Ca depend de ce que tu veux faire.
Ajouter une prise téléphoique je le fais tout ça ça, déjà fait chez moi... si tu veux je t'explique (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)
Je parlais d'installer une nouvelle ligne, nouveau numéro car j'ai vu aucune prise dans le petit studio (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)


J'suis en appart .. les lignes doivent être disponible dans le couloir. Mais je n'ai pas de prise chez moi.
Il va donc falloir installer et ouvrir une ligne ... quoique je n'en aurais besoin que pour internet donc je ne sais pas si l'ouverture est nécessaire (zone dégroupée) ..

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/beuh.gif)
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Michelle
posté 26/04/2006 18:55
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(winche @ mercredi 26 avril 2006 à 15:32) *
J'suis en appart .. les lignes doivent être disponible dans le couloir. Mais je n'ai pas de prise chez moi.
Il va donc falloir installer et ouvrir une ligne ... quoique je n'en aurais besoin que pour internet donc je ne sais pas si l'ouverture est nécessaire (zone dégroupée) ..


Deux possibilités :

- on peut retrouver l'ancien abonné en ayant son numéro de téléphone (voir avec le bailleur, il doit l'avoir) et il a résilié sa ligne depuis moins de 6 mois : il est alors possible soit d'ouvrir sa ligne, à distance, auprès de FT pour 40 euros ou de la dégrouper directement via un opérateur tiers.
Pour le savoir, mettez un appareil sur la prise, on doit pouvoir avoir le 1014. Si pas de prise, pas la peine de tenter, évidemment

- on ne peut pas, donc on doit passer par FT pour 110 euros avec déplacement obligatoire d'un technicien, impossible alors de dégrouper la ligne directement. Dans ce cas, le cable peut être beaucoup plus intéressant surtout dans les périodes avec la promotion sur les frais d'installation et s'il est possible (précablage de l'immeuble)

A savoir : rien n'oblige certains immeubles (selon la date de construction) à avoir un cablage téléphonique et FT ne l'installera pas à la demande d'un résident, seul le propriétaire peut l'installer, à ses frais.
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