Taxe sur les supports (Cd,Dvd...) vierges : abusive ? - Bruxelles pourrait trancher...
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Fabrick
posté 05/04/2007 17:46
Message #1


Père fouettard
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Une petite news concernant les taxes sur les supports vierges qui sont mises en place au titre des droits d'auteur. Ce nouvel élément pourrait bien faire rebondir encore le Schmilblick...
En effet, il semblerait que cette taxe soit considérée comme abusive au regard du droit européen et pourrait ainsi devoir disparaitre !

plus de détail ici : http://neufportail.lci.fr/infos/high-tech/...-abusivey-.html

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Ce message a été modifié par Fabrick - 05/04/2007 17:46.
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micjul
posté 05/04/2007 18:29
Message #2


Producteur
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Oui, ben ce serait pas un cadeau (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/aga.gif) .. Surtout que même malgré cette taxe, les support vierges (surtout les DVD) sont hors de prix... Ils se font des .... en or sur le dos de ceux qui en achetent
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rol
posté 05/04/2007 21:05
Message #3


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Quid de la copie privée si la taxe disparait (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups3.gif)
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l'egyptien
posté 07/04/2007 06:46
Message #4


Jeune premier(e)
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j'ai pas l'impression que ce soit pour demain (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)
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rol
posté 07/04/2007 15:13
Message #5


Admin
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Inscrit : 12/05/2003
Lieu : DivX ou XviD
Membre no 2



Tiens regarde ceci : http://fr.news.yahoo.com/06042007/44/un-ar...pie-privee.html (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
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Taxe sur les supports (Cd,Dvd...) vierges : abusive ?


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