une petite question , copie privee divx

bonjour
j ai une question a pose( j espere qu elle n est pas hors la loi )

j aimerais savoir si une personne qui telecharge des fichiers videos ripp o divx et les graves sur suport dvd ou cd a titre personel soit prive !

est ce legal ou illegal ?

si cette personne se trouve a l etranger et qu elle vienne en france avec tous ces divx il y a un risque si c est a usage prive ?


je me pose ces questions parce que depuis tous les debats et lois en france je n arrive pas a comprendre une aide de votre part pour m eclaircir l esprit serait la bienvenue !! merci d avance

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_coucou.gif) Bienvenue sur le forum !!

Comme le dit la charte du forum:
La loi interdit notamment la récupération "sauvage" des films sur internet, n'est tolérée que la "copie de sauvegarde personnelle".

Il faut donc avoir acquis un original légalement (l'acheter en telechargement ou en magasin) avant de pouvoir le copier à des fins privées ou de pouvoir telecharger gratuitement une copie de ce même film sans risquer vis a vis de la loi.

Un telechargement sans payer si on ne possède pas l'original est donc illégal même à des fins privées.

Pour une personne qui vient d'autres pays je ne sais pas.

Ce message a été modifié par Davcop - 09/11/2006 09:22.

N'hésitez pas à me corriger si quelqu'un sais être plus précis que moi (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)

merci pour la bienvenue !!!!

donc si la personne qui vient d un autre pays ayant achete ces dvd ou cd vierge pour graver des fichiers et donc n ayant pas paye la taxe comme en france il y a un risque de payer en arrivant en france ??

il y a un risque a l aeroport avec les douanes si on est pas en mesure de presenter les dvd originaux sur place ??

et si la personne qui possede des divx et possedait les dvd originaux mais ne les possedent plus ?? comment cela se passe??

je pose toutes ces questions pour pouvoir eclaircir des situations delicates !!

si vous avez des links sur ce type de sujet soit sur les lois etc etc
merci

bon bah je crois que je n ai pas beaucoup d aide !!por aqui a ver por alla!!

Ben c'est logique qu'il faut que tu prouves que tu as les originaux non ???
Sinon c'est trop facile, on verrait plein de personnes venant de pays ou ce n'est pas interdit venir écouler leur stock ..
Mais maintenant depuis peu, cela và encore plus loin, parce que si la loi considère que l'on a toujours le droit à la copie privée, elle condamne de détourner les protections, or tout les DVD à l'heure actuelle en ont sous une forme ou sous une autre ..
Tapes DAVSI dans google (c'est le nom de la loi .. ) et tu auras pleins de réponses

En tapant DADVSI tu trouveras plus de réponses ..

http://www.google.fr/search?sourceid=navcl...76&q=dadvsi

merci les gars mais je tiens a rectifier quelque chose je ne vends pas de divx je ne fais aucune chose lucrative c est seulement personelle etant donne que je suis a l etranger et je veux voir des films francais que je ne peut voir ici et bon il y a des films que je n ai toujours pas alors je me disais de les ramener en france rien de plus seulement pour mon plaisir personel !!! c est pour ca que c est dificil de savoir si l on est toujours dans le legal ou l illegal car ils mettent des taxes lors des achats des suports de cd ou dvd ... je regrette qu il n y ai pas un forum juridique sur ce sujet pour rassurer les internautes !!!

autre chose que je ne comprends pas c est que depuis que existe la cassete video qui na jamais enregistre un film ou une emission??
maintenant avec les lecteurs enregistreur de dvd le mee systeme !!
tu n es pas chez toi et tu ne veux pas ratewr le match de foot ou un reportage tu l enregistre et si il te plait tu vas le garder non?? alors on a toujours ete dans l illegalite ??

Si tu n'as pas l'original, la copie sera considérée comme illégale.
Que tu en fasses ou non le commerce, tu seras hors la loi.

Concernant le problème soulevé par Micjul au sujet des protections dont le contournement est interdit par la nouvelle mouture de la loi sur le droit d'auteur : à ma connaissance le collège de médiateurs en charge de l'application de la loi aux cas particuliers se présentant n'a pas encore statué, ni même la justice (pas de jurisprudence). C'est illégal mais pas encore condamné.

Pour ce qui est de l'enregistrement des contenus diffusés par voie hertzienne et/ou numérique : une dérogation à la loi est appliquée dans ce cas. Il faut tout de même voir que les chaines diffusant ces contenus ont elles payé le droit de les diffuser.

Plus d'infos : EUCD

Ce message a été modifié par Winche - 09/11/2006 22:16.

et puis nous téléspectateurs ont payent la redevance audiovisuelle donc on peut dire que l'on paye les droits.... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)
je ne comprends pas ça qu'ils font toutes une polémique, avec les magnétoscopes ils ne disaient rien alors pourquoi depuis peux de temps ils viennent nous emm***er? vaut mieux rester au magnétoscope alors (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)

La redevance audiovisuelle sert à alimenter les caisses des médias publics (France Télévision, Radio Bleue .. etc) :



Les auteurs ne touchent rien dessus.

Je pense que le principal problème que ça pose c'est que les copies de film étant des fichiers informatique (inaltérable au contraire de la VHS) on peut les dupliquer à l'infini en les mettant sur le P2P alors qu'une cassette on ne peux pas la copier des millions de fois aussi "facilement".

Ca représente donc potentiellement un manque à gagner infiniment plus important que la copie VHS et c'est ça qui démange les majors.

c est quand meme complexe tout cela en fait en conclusion on ne sait pas vraiment si on risque une condanation si les douanes a la eroport voyent des divx dans ton sac !!

Ce n'est pas parce que tu fais un excès de vitesse que tu te feras flasher par un radar .. De toutes façons tu ne dois avoir que des copies légales.

Ce message a été modifié par Winche - 09/11/2006 22:56.

Ca c'est bien vrai. Un cirque depuis l'existence des dvd !

Ce message a été modifié par joanne_192 - 09/11/2006 23:12.

Répose à toutes et tous: normalement on n'a pas les droit de passer un film à,des élèves de collège ou lycée. Toute ma vie d'enseignante j'ai ignoré cettez loi . un jour une principale m'a fait remarquer que les élèves n'iraient pa

s au cinéma. Ce à quoi j'ai répondu que de toute façon ils n'iraient pas voir les films que je leur passais ( Shakespeare). Mais qu'il était important qu'ils voient ces films -là.

Ce message a été modifié par joanne_192 - 09/11/2006 23:31.

et depuis quand on a pas le droit de passer des films aux élèves elle est folle ta principale? (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)

l'apprentissage des langues passe de plus en plus par la vidéo et ce sont les consignes de l'éducation nationale.....

Alors Micjul, tu voulais me dire qq chose ? xx