Le gouvernement ajuste son texte sur le droit d'auteur , Un communiqué de presse du ministère de la Culture samedi a précisé le

Après s'être pris les pieds dans tapis, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, a remanié ses amendements à son projet de loi sur le droit d'auteur, après des arbitrages rendus par Dominique de Villepin, a indiqué samedi le ministère de la Culture dans un communiqué.

Le Premier ministre a rendu ses arbitrages tard vendredi soir et doit désigner dans les jours à venir «un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux œuvres».

Après trois jours de débats houleux, l'Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre, pour cause de vacances parlementaires, l'examen du projet de loi, très contesté, qui, notamment, légitime le contrôle de l'usage des œuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques. La veille, une majorité de députés UMP avaient voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements préfigurant la création d'une licence globale sur Internet : une nouvelle taxe sur l'abonnement à la Toile, répartie entre les créateurs.

Dans la nouvelle mouture du texte, point d'une telle taxe. Toutefois, les nouveaux amendements qui devraient être examinés début février par les parlementaires «renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies». Le nombre sera variable selon les supports mais en ce qui concerne l'offre en ligne, «se situera autour de cinq», a-t-on précisé au ministère.

Les amendements «limiteront» également «la notion de contournement des mesures techniques de protection» des œuvres «afin de permettre l'interopérabilité nécessaire à leur lecture sur tout type de matériels». Côté répression, le nouveau texte prévoit d'instaurer un «régime gradué et proportionné de sanctions» pour «différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées». Une mesure qui était proposée notamment par les producteurs de films. Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe. Mais la nouvelle mouture du texte maintient la sanction à l'encontre de ceux qui «font métier de fabriquer des logiciels» d'échanges « pair à pair » destinés à l'échange illégal d'œuvres protégées. Une mesure qui serait un frein à l'innovation et à la diffusion de cette innovation, défendent pourtant certains spécialistes. Contre ces «pirates», jusqu'à 100.000 euros et un an de prison.

La loi sur le droit d'auteur devrait enfin faire l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application.

Le texte sur le droit d'auteur, version 2.0

(Libération)

Et les fabricants de couteaux de cuisine, ils sont inculpés en cas de meurtre?

J'adore l'aspect non démocratique de ce remaniement du texte (en ne s'attachant qu'à la façon de procéder de ce gouvernement).
S'étant fait bacher sur le précédent texte (via des amemdements votés par leur propre camp), ils en refont un nouveau dans le but d'annuler les amendements votés sur l'ancien texte. C'est pathétique....

De toute façon, soit tu payes... soit tu payes... et de toute façon, tu vas en prison ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/beuh.gif)

Sauf, bien entendu, si tu est président de la république ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)

La chasse aux 500 signatures est donc ouverte (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Montons un nouveau Parti Politique .. après le RPR .. voici PRAMT ( pour Parti Rippit After Me Team .. ) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

bon OK mon nom de parti est bidon .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups.gif)

Voir ici aussi : Loi DADVSI : les nouvelles mesures annoncées

Que du bon ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif)

Moué (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/hop.gif)

Sur la façon de procéder de notre chers gvt et consort, juste la petite cmpilation de la journée, en matière d'environnement cette fois-ci : http://www.noetn.com/forum/viewtopic.php?t=1414
Démocratie, vous disiez ?... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)

Hum (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/hop.gif)

Concernant l'aspect non démocratique de l'Europe, on a déjà abordé le sujet au moment du référendum pour le traité constitutionnel (Traité que tu as défendu avec ferveur d'ailleurs...)

Pour ma part, je ne regrette absolument pas mon vote "Non" à ce traité (vote qui reste démocratique mais pour combien de temps dans cette Europe là...)

Concernant ton lien, ça n'a rien d'étonnant, cette Europe est une Europe économique... et c'est tout.

CQFD pour ma part (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Tu vas pas remettre ça sur l'Europe, sauvageon ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)
C'est un lien pour voir les jolies pratiques transparentes et démocratiques de nos chers gouverneux, en France, pas en Europe...

Ce message a été modifié par honu - 19/01/2006 11:12.

Ben les sujets que tu mets en avant sont malheureusement liés à l'Europe... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Tout comme l'EUCD d'ailleurs (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/hop.gif)

Ce message a été modifié par rol - 19/01/2006 11:12.

Meuh non, rhololo, tu dis que des bétises des fois, hein. Là c'est du franco-français de comment bien entuber nos chers concitoyens en leur faisant croire que l'on veut leur bonheur et pas celui de nos méchôntes multinationales agro-chimico-pétrolières.

Meuh non, rhololo, tu dis que des bétises des fois, hein. Là c'est du franco-français de comment bien entuber nos chers concitoyens en leur faisant croire que l'on veut leur bonheur et pas celui de nos méchôntes multinationales agro-chimico-pétrolières.

Et je le dis deux fois si je veux !
Ca doit encore un coup de St Gobain ou Total Fina Elf, ça !

Ben désolé mais je sais lire :






Etc... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Tu parles effectivement bien d'une loi française mais cette loi est une transposition de directive européenne...

L'Europe a peut-être le dos large diront certains (ce qui est souvent le cas) mais dans le cas précis, les faits sont là...

Mais non, justement, c'est l'inverse, la LOA est une loi française et ses dérives risquent de ne pas être acceptées par l'Europe (en particulier dans le cadre de la gigantesque entreprise d'évaluation de la toxicité des substances actives qui commence tout juste à démarrer - et encore, la France, en tant que membre européeen, l'a méchamment sabrée !). Dans l'intervale, on est mal.
ET PUIS, ZUT, C'EST PAS LE SUJET DE L'ARTICLE ! Oui, on y parle d'Europe et c'est devenu, à juste titre, inévitable. Mais ces articles c'est d'abord pour montrer à quel point les services français se foutent de nous et tentent à chaque fois de privilégier les gros intérêts à ceux des consommateurs, contre l'avis de l'Europe.
La France est bonne dernière en matière de pratique environnementale en France, se fait tirer l'oreille par l'Europe sur pleins de sujets, et a même un sacré paquets de casseroles au cul (qui se payent par ce qui fait mal : des sous). Oui, les sous, c'est des € aussi...

Ok (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

De toute façon, le plus important est de rester vigilant pour éviter le retour du Gaucho et du Régent TS sur le marché ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_kes.gif)

C'est sûr. Pendant ce temps, des maïs transgéniques ont été autorisés en Europe la semaine dernière.... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/blink.gif)

Ce message a été modifié par joanne_192 - 22/01/2006 16:16.

C'est une décision Européenne donc ? (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/hop.gif)