plus de taxe pour copie privée sur les iPod , Précisions au Canada Options

[M.ED]

Dans une décision datée du 14 décembre et publiée jeudi, la Cour fédérale d'appel du Canada a rejeté la taxe qui devait s'appliquer sur les lecteurs MP3 tels que l'iPod d'Apple. Pour les ayants droit, c'est une manne considérable qui s'évanouit à  l'heure o๠les baladeurs numériques prennent une place très importante sur le marché. 

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[BiGf0oT]

Super pour eux mais en europe ca va etre de pire en pire, plus le droit a la copie privee pour bientot

La directive EUCD arrive en France dans les semaines à  venir

En mai 2001, l'Union européenne a approuvé une directive sur le copyright (European Union Copyright Directive, EUCD) s'inspirant en partie du DMCA américain (Digital Millenium Copyright Act), voté en 1998. Sa traduction française est attendue sous le nom de ê«projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'informationê» (LDASI).

La veille du procès dꀙAlexis, le ministre français de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré sur France 3 que "la directive ꀘdroits d'auteurꀙ sera transcrite et applicable en droit français dans les semaines qui viennent".


Quel est le problème ?

Dꀙaprès le site EUCD Info, graver ses propres compilations à  partir de ses CD, extraire son morceau favori dꀙun disque pour lꀙécouter sur son ordinateur ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à  la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et jusquꀙici légales, que le gouvernement sꀙapprête à  proscrire. Il sꀙagit du droit à  la copie privée.

La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire les oeuvres, les interprétations musicales et sonores, ainsi que les enregistrements sonores ou audiovisuels, pour son usage privé et strictement non collectif.

Lꀙavant-projet de loi ê« relatif au droit dꀙauteur et aux droits voisins dans la société de lꀙinformation ê», légitime les dispositifs techniques (DRM) installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.

Vous aurez le droit dꀙacheter tout ce que vous voulez, mais si le contenu est protégé par des mesures de protection anti-copie, vous nꀙaurez plus le droit dꀙen disposer comme bon vous semble, même pour un usage privé !!


La copie privée dans lꀙéconomie numérique

Suite au rapport de Gilles Bordes et Alain Crawford, intitulé ê« la numérisation des biens artistiques, danger ou opportunité ê», la question est posée aujourdꀙhui de la place de la copie dans une économie numérisée. En évoquant la menace quꀙexerce la copie ou la faculté de copier sur lꀙéconomie de la création, on pose aussi la question de la place à  donner à  la numérisation des Å“uvres ; faut-il la freiner, notamment techniquement, ou bien laisser émerger une nouvelle structuration du secteur ?

La numérisation des contenus ne semble pas, à  lꀙheure actuelle, menacer la rémunération des auteurs. Ceci ne signifie pas que son impact ne sera pas profond. Mais il sꀙexercera sur le long terme et, en priorité, sur dꀙautres acteurs, en particulier les producteurs et des distributeurs.

Plus généralement, lꀙadoption dꀙune démarche agressive à  lꀙégard des ê« consommateurs de copie ê», ce qui recouvre une majorité de consommateurs mais aussi dꀙacheteurs de disques, pourrait dégrader lꀙopinion du grand public sur lꀙindustrie dans son ensemble.

[rol]

Plus généralement, lꀙadoption dꀙune démarche agressive à  lꀙégard des ê« consommateurs de copie ê», ce qui recouvre une majorité de consommateurs mais aussi dꀙacheteurs de disques, pourrait dégrader lꀙopinion du grand public sur lꀙindustrie dans son ensemble.

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