Copie privée blu-ray et taxation des médias vierges
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rol
posté 06/04/2009 21:53
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La taxation des media vierges blu-ray (les BD-R et BD-RE 25 et 50Go) est en cours de réflexion.

On peut donc supposer que le fait de copier un Blu-ray vidéo deviendrait légal en tant que copie privée (pour sauvegarde).

Infos supplémentaires : http://www.pcinpact.com/actu/news/50197-pl...opie-privee.htm
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Krater
posté 15/04/2009 16:50
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« Le montant de la rémunération pour copie privée au titre des DVD Blu-ray enregistrables est fixé à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go »

http://www.pcinpact.com/actu/news/49644-bl...tm?vc=1&p=7

Bon .... ya plus qu'à commander par Internet au Québec .. $$$.gif

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rol
posté 15/04/2009 22:04
Message #3


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Justement, l'article que je pointe dans mon premier message remettrait en cause cette taxation élevée.

Quant aux commandes à l'étranger, je pense que tu es au courant que tu dois toi-même déclarer tes achats aux douanes françaises pour payer la taxe cling1.gif an_coucou.gif (ce qui ne le font pas s'engagent à ... euh... des poursuites tiens ! yahoo1.gif )
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Krater
posté 16/04/2009 08:52
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Citation (rol @ mercredi 15 avril 2009 à 23:04) *
Justement, l'article que je pointe dans mon premier message remettrait en cause cette taxation élevée.

Effectivement ..... suis un peu fatigué ces temps ...
Citation
Quant aux commandes à l'étranger, je pense que tu es au courant que tu dois toi-même déclarer tes achats aux douanes françaises pour payer la taxe cling1.gif an_coucou.gif (ce qui ne le font pas s'engagent à ... euh... des poursuites tiens ! yahoo1.gif )

Je ne suis pas très doué avec Internet, alors si ça cause français il se peut que je me fasse abuser sur le pays du magasin .... à l'insu de mon plein gré icon_innocent.gif w02.gif
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rol
posté 16/04/2009 19:18
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Citation (Krater @ jeudi 16 avril 2009 à 09:52) *
Je ne suis pas très doué avec Internet, alors si ça cause français il se peut que je me fasse abuser sur le pays du magasin .... à l'insu de mon plein gré icon_innocent.gif w02.gif

Dans ce cas tu n'es pas en faute alors gniark.gif
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