Remise en cause du droit a la copie privee !!

Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD
Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 08/02/2006 à 19h33

Entre lobbying intensif et remise à l'heure de pendules, au ministère de la Culture on s'affaire en vue du prochain retour au Parlement du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Quitte à redéfinir dans les grandes largeurs l'acception commune de la notion « d'exception à la copie privée ».

Selon une information diffusée par le quotidien Les Echos, un « point d'étape » (c'est-à-dire un document de travail) du ministère de la Culture, daté du 31 janvier dernier, exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée. Une évolution significative, car pour beaucoup d'observateurs (à commencer par les associations de défense des consommateurs), la loi de 1985 - qui pose le principe de la copie privée d'un disque ou d'un vidéogramme dans le cercle familial - s'appliquait par extension aux DVD achetés dans le commerce.

Une interprétation que ne partage pas Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo (SEV). Avec les derniers documents de travail du ministère de la Culture, « nous allons dans le sens d'une reconnaissance qui est celle de la réalité d'aujourd'hui, commente-t-il. A savoir que les DVD vendus dans le commerce étant équipés de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n'est pas un droit mais une exception), ne s'applique pas. Du reste, la copie privée ne s'applique véritablement qu'aux programmes diffusés en radio ou à la télévision. »

« Une remise en cause totale de la notion de copie privée »

A la CLCV (association Consommation logement et cadre de vie), on dénonce la nouvelle approche adoptée par les pouvoirs publics. L'association considère également que, sur la question des rapports entre DVD et copie privée, les producteurs et le secteur de l'édition vidéo s'affolent aujourd'hui littéralement face à une jurisprudence encore incertaine. En avril 2005, a contrario de certains jugements rendus auparavant, un arrêt de cour d'appel avait ainsi donné raison à un consommateur qui voulait copier un DVD sur une cassette VHS.

Pour Julien Dourgnon, directeur des études à UFC-Que Choisir, les derniers revirements gouvernementaux sur la copie privée dépassent de loin la simple question du DVD. « Nous allons assister à une véritable restriction de la copie privée numérique qui concernera non seulement les DVD, mais aussi les CD et les titres téléchargés légalement. Ainsi, la loi que l'on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, c'est-à-dire le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d'une oeuvre, et la notion de copie privée. Par exemple, à l'avenir, j'achète une chanson en ligne et son DRM m'autorise à la reproduire trois fois. Si j'essaye d'en faire une quatrième copie, cette dernière pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à de la copie privée comme cela était communément admis jusqu'à présent. »

Au final, selon l'UFC-Que Choisir, le consommateur se retrouverait pris au piège du DRM et devrait, de surcroît, continuer à payer la rémunération sur la copie privée, sur les CD et les DVD vierges.

Source

Ce message a été modifié par Archangelus - 09/02/2006 00:51.

Et dire qu'on me reproche de faire des pavés... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_lof.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Je ne suis pas prêt de recommencer à acheter des CD audio : j'en achetais en moyenne 5 par mois avant l'établissement de la taxe sur les CD...

et je sens que je vais arrêter d'acheter des DVD... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)

+1
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gloups.gif)

Ce message a été modifié par Fabrick - 09/02/2006 16:59.

Bonne idée, boycott des CD et DVD (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_ouarf.gif) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_coucou.gif) Le prend pas mal (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_lof.gif)

Je suis un peu dans le même état d'esprit que Cdoris. J'espère qu'ils n'iront pas jusque là (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif)

Et après, ils vont pleurer que le marché s'effondre (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof.gif)

Tant mieux (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Oué (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo1.gif)

Et en plus de la copie privée, il veule coninué à mettre en oeuvre le fameux amendement qui interdit le contournement des protections des dvds.

Adieu mes DVd sous linux et adieu DVDdecrypteur (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_coucou.gif)

Pourquoi est-ce-que tous les politques sont aussi ignare en informatique, même ma mère est meilleur qu'eux (et pourtant, c'est pas la panacée ...) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)

Perso, je pense que tout ce petit monde rêve tout debout sur l'efficacité d'une loi trop contraignante, car je doute que les habitudes prises avec le P2P cessent du jour au lendemain.

Sans oublier que la remise en cause de la taxe sur les supports vierges n'est pas à l'ordre du jour (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)

Etonnant !!! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_scargo.gif)

Facile à comprendre :
"ce truc me fait gagner de l'argent, je milite pour qu'il soit maintenu !!
ce truc m'en fait perdre, je le fais interdire !!"

Même un gamin de primaire est capable de comprendre un problème aussi simple.

Mais je suis d'acc, c'est désespérant.

Conclusion : allez acheté vos CDs & DVDs en allemagne, c'est moins chère (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

C'est vrai à cette précision près :

En achetant directement tes CD ou DVD à l'étranger tu es considéré comme importateur. Tu as donc l'obligation de déclarer ton achat auprès d'un organisme collecteur (Sorecop ou Copiefinance) et de payer la taxe. (0,352 € HT pour un CD - 1,589 € HT pour un DVD4 -http://www.euradisc.com/taxe.htm)
Le non-paiement est assimilé à un délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 € d'amende)

Extrait des conditions de vente chez Nierle (le texte vient de chez eux)
"Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs, des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont 0,352€ et pour les DVD-R 1,589€ par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur."

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/beuh.gif) de toute façon fallait pas s'attendre à autre chose venant de gens qui placent l'argent au dessus de tout... Forcément ils en ont... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gniark.gif)

Oui...mais bon même en ajoutant cette fameuse taxe au DVD que j'achete en Allemagne ou au RU, du verbatiom pourtant , j'atteins même pas les 2€ pièce ...En france les mêmes en spindle de 100 c'est 3€ mini ...Ou il va l'€ de différence .....Cà fait 50 % tout de même ...Ben oui, en plus on nous prend pour des pigeons ...