RiAM illégal ?! - Suite au vote de la nouvel loi...
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POLLUX
posté 17/03/2006 07:28
Message #1


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Bonjour,

Voici un sujet qui fait réfléchir, car comme vous le savez surement la loi est passé sur le téléchargement.

Mais également sur la copie privée ou désormais il est interdit de faire de copie privé de vos DVDs.
Mais il est également interdit de fournir les logiciels permettant de détourner les protections. Et là les amendes sont assez conséquantes.

Suite à tout ce chamboulement, ripp-it est-il légal ou non ?

A mon avis non puisqu'il fournit les moyens de contourner les protections et de copier les Dvds ce qui est désormais interdis.
Alors qu'en est-il de l'avenir de ripp-it ?
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Winche
posté 17/03/2006 09:01
Message #2


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Euh, Ripp-It ne fournit pas de moyen de contourner les protections DVD... C'est DVDFab et DVD Decrypter qui deviennent illégaux ...
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)

Ripp-It Powaaaaa (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/aga.gif)
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POLLUX
posté 17/03/2006 09:34
Message #3


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Donc cela signifie que DVDFab et DVDDecrypter ne seront plus inclus dans la release ?

Ensuite maintenant il est interdit de faire et/ou de donner les moyens de faire une copie privée de ces propres DVDs donc de ce point de vue ripp-it est illégale en France, non ?
Ainsi, les nombreux : anydvd, clondvd, clonecd, alcohol, Nero et autres peuvent devenir illégales également car ces programmes permettent la copie de Dvds... Eh oui du grand n'importe quoi !

De plus, le divx (ou assimilés) étant toujours assimilé au piratage, rippit peut être considéré comme un logiciel qui permet à tout le monde d'avoir le moyen de faire des copies dvd ou divx d'oeuvres illégalement pour ensuite être propagés par le réseau peertopeer, non ?
Dans ce cas, l'auteur de Rippit peut avoir de sérieux problémes ?

Loin de moi de vouloir déclencher une polémique même si avec cette loi, je pense que c'est parti pour du grand n'importe quoi. Mais j'aimerai bien être informé de quoi on peut s'attendre désormais en France...

Ce message a été modifié par POLLUX - 17/03/2006 09:34.
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Winche
posté 17/03/2006 09:48
Message #4


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"La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre."

A vérifier !!! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof1.gif)
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POLLUX
posté 17/03/2006 09:58
Message #5


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(winche @ vendredi 17 mars 2006 à 09:48) *
"La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre."

A vérifier !!! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof1.gif)


L'interopérabilité est le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et opérer ensemble, on est d'accord sur cette définition non ? !
Donc dans le cas de rippit ou un autre logiciel de conversion GK par exemple, où est l'interopératibilité ?
Pour l'usage des droits acquis sur l'oeuvre pour un dvd et bien c'est réglé maintenant, on a juste le droit de voir le film et c'est tout puisque le systeme de copie est protégé par la loi désormais la copie privée est interdite !!!

De plus :
Il reviendra à la justice de déterminer comment un logiciel, outil neutre, peut se muer en une véritable arme, « manifestement. » Et a priori, à l’éditeur de prévenir ce genre de détournements, s’il y parvient lors de la conception de son logiciel.


Donc à mon avis rien que là dessus c'est mal partis pour rippit, car il peut être considéré comme un logiciel permettant la création de fichiers illégaux pour le partage peertopeer.
Ainsi le créateur de rippit risquerai : 30 000 euros et 6 mois de prison ?! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_what.gif)

Ce message a été modifié par POLLUX - 17/03/2006 09:59.
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Winche
posté 17/03/2006 10:07
Message #6


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Je ne sais pas ... oki pour interopérabilité ... mais qu'en est-il pour "usage régulier des droits acquis sur l'œuvre" ...

Ensuite, tant que tu ne donnes aucun moyen de contourner la protection du DVD, Ripp-It ne sera à priori pas concerné. De plus, Ripp-It ne concerne pas que la copie DVD ...

Franchement, je ne sais pas trop. J'aime à croire que ce n'est pas le glas qui sonne pour nous ... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
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Echo
posté 17/03/2006 10:29
Message #7


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"La France a la droite la plus bête du monde"
Ca se verifie regulierement...
(et comme y'a personne en face pour rattraper, on est le caca...)
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)
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Invite_Cédric@07_*
posté 17/03/2006 10:41
Message #8





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la loi doit passé devant le Sénat normalement ?
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rol
posté 17/03/2006 11:03
Message #9


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La loi doit être validée par le Sénat effectivement.

Quant à l'illégalité, elle ne deviendra éventuellement réelle que lors de la mise en place d'un décret d'application de la loi.

Je dis "éventuellement" car comme ce sont des incompétents notoires, il y aura forcément des failles dans leur texte (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
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Winche
posté 17/03/2006 11:22
Message #10


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Espérons-le ... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bof1.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif)
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POLLUX
posté 17/03/2006 12:08
Message #11


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Dans l'état où elle est, je pense qu'elle va être validée cette loi malheureusement.

Et dans ce cas, je pense que s'en est finis de la légalité de tous les softs tels que Rip-it Gk et autres...

Quand aux failles étant donné qu'il est précisé que ce sont les tribunaux qui tranchent en cas de litige.
Et que pour l'instant tout tourne en faveur des Majors, à moins d'avoir beaucoup d'argent et ainsi de bons avocats, c'est mort en France. Je sais je vois en noir mais là quand je vois cette loi de merde, franchement la liberté je n'ai plus qu'a l'effacer de notre devise française...
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Winche
posté 17/03/2006 12:13
Message #12


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Ripp-It sera peut-être éventuellement interdit en France... mais ne sera pas interdit tout court... Enfin je dis peut-être une connerie mais si rien n'ai rattaché à la France... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/bbbb.gif)
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rol
posté 17/03/2006 12:57
Message #13


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Espagne apparemment (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/cling1.gif) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/maya.gif)
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Winche
posté 17/03/2006 13:00
Message #14


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J'ai toujours kiffé les p'tites Andalouses ... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/icon_lovers.gif)

(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_ouarf.gif)

[Edit] petites de tailles .... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)

Ce message a été modifié par winche - 17/03/2006 13:09.
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lauden
posté 17/03/2006 14:52
Message #15


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(Echo @ vendredi 17 mars 2006 à 10:29) *
...(et comme y'a personne en face pour rattraper, on est le caca...)
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)
Caca toi-même, crotte alors (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_kes.gif) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Ayons également une pensée pour nos chers énarques, qui savent si bien compliquer les choses les plus simples. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)
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Echo
posté 17/03/2006 15:23
Message #16


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(winche @ vendredi 17 mars 2006 à 13:00) *

Je ne vais pas faire de commentaires (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/good.gif)
... si ! ptêt bien... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/gniark.gif)
Non, allez, je ne fais pas (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)


(lauden @ vendredi 17 mars 2006 à 14:52) *
(Echo @ vendredi 17 mars 2006 à 10:29) *
...(et comme y'a personne en face pour rattraper, on est le caca...)
(IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)
Caca toi-même, crotte alors (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/an_kes.gif) (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/yahoo.gif)

Merde hein ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/maya.gif)
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lauden
posté 17/03/2006 15:26
Message #17


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Il paraît que dans certains cas ça porte bonheur.
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Echo
posté 17/03/2006 15:31
Message #18


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Yep ! (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/mrgreen2.gif)

J'en connais qui oublient qu'on va voter l'année prochaine...
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Invite_Cédric@07_*
posté 17/03/2006 15:34
Message #19





Invités






justement que l'année prochaine .. (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)
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Echo
posté 17/03/2006 15:45
Message #20


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D'ici là, on aura pas oublié... (IMG:http://forum.ripp-it.com/style_emoticons/default/evil.gif)
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RiAM illégal ?!


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